Conditions Générales d'Utilisation des sites web PRUSA

 

1. Introduction

1.1. Ce document stipule les Conditions Générales d'utilisation des sites web PRUSA (ci-après les Conditions Générales") opéré par Prusa Research a.s., Id. N° : 06649114, dont le siège social est situé à Partyzánská 188/7a, Holešovice, 170 00 Prague 7, République tchèque, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section B, dossier 23056 (ci-après l'"Exploitant”). Cela inclut, en particulier, les sites web disponibles aux adresses www.prusa3d.com, www.printables.com, www.prusalab.cz et www.prusament.com (ci-après les "Sites Web”)

1.2. Les Sites Web sont accessibles au public sans inscription. Cependant, pour utiliser certains services, il est nécessaire de se connecter avec un nom d'utilisateur et un mot de passe après avoir enregistré un compte d'utilisateur unifié, que nous appelons PRUSA ACCOUNT. Les conditions générales d'inscription et les autres dispositions concernant l'utilisation du PRUSA ACCOUNT se trouvent à l'article 2 des présentes Conditions Générales.

1.3. En particulier, ces Conditions Générales définissent les droits et obligations généraux lors de l'utilisation de nos Sites Web. Au-delà du champ d'application des présentes Conditions Générales, qui s'appliquent à tous les Sites Web PRUSA, les réglementations spécifiques à chaque Site Web et aux services PRUSA s'appliquent également. Par conséquent, l'achat de marchandises sur la BOUTIQUE EN LIGNE PRUSA est régi par les Conditions Générales ; les services PRINTABLES.COM, y compris le programme de fidélité, ont leurs propres Conditions Générales, etc. Les conditions particulières pertinentes relatives au service concerné sont toujours disponibles sur le Site Web concerné.

1.4. L'Exploitant rappelle que le contenu créé ou publié par l'utilisateur n'est en aucun cas contrôlé, vérifié ou approuvé par l'Exploitant lors de l'enregistrement et du stockage. Par conséquent, le contenu de l'utilisateur, les documents d'impression, leur description et leur labélisation ou d'autres informations diffusées par l'utilisateur peuvent contenir des inexactitudes ou des défauts factuels, juridiques, techniques ou formels et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des conseils ou des opinions d'experts. L'Exploitant ne garantit pas la qualité ou l'irréprochabilité des contenus publiés par les autres utilisateurs et n'est pas responsable vis-à-vis des autres utilisateurs des Sites Web des dommages causés par leur utilisation.

1.5. L'Exploitant n'est pas tenu de contrôler et de vérifier les aspects substantiels et juridiques du contenu de l'utilisateur et se réserve le droit de supprimer ou de rendre indisponible tout contenu de l'utilisateur à tout moment et sans préavis. Si l'Exploitant apprend de manière démontrable la nature illicite du contenu utilisateur stocké, l'Exploitant est tenu de prendre les mesures nécessaires et de rendre ce contenu indisponible ou de le supprimer.

1.6. S'il est soupçonné qu'une partie du contenu enfreint illégalement le droit d'auteur d'une autre personne ou viole autrement les lois applicables ou les intérêts légitimes d'une autre personne ou les présentes Conditions Générales, cette suspicion peut être signalée directement à l'élément concerné du contenu en utilisant le bouton "Signaler" ou, si cela n'est pas possible, vous pouvez nous contacter avec une demande de rendre indisponible ou de supprimer le contenu concerné par e-mail à [email protected].

2. PRUSA ACCOUNT

2.1. Le PRUSA ACCOUNT est un compte utilisateur unifié que vous pouvez utiliser pour vous connecter à la BOUTIQUE EN LIGNE PRUSA ou à chaque service en ligne PRUSA.

2.2. Pour utiliser le PRUSA ACCOUNT, vous devez vous inscrire en ligne sur account.prusa3d.com. Lors de l'inscription, l'utilisateur est tenu de fournir des données personnelles de base au moins dans la portée suivante : prénom, nom et adresse e-mail. Ces données personnelles doivent être véridiques et l'utilisateur est tenu de les tenir à jour.

2.3. L'utilisateur ne peut autoriser un tiers à utiliser son PRUSA ACCOUNT et est entièrement responsable de tout dommage subi en relation avec la divulgation de ses informations de connexion à un tiers.

3. Données personnelles et informations traitées

3.1. Nous accordons une attention particulière à la protection et au traitement des données personnelles, et les conditions générales et autres informations concernant le traitement des données personnelles peuvent être trouvés dans notre politique de confidentialité, qui comprend, entre autres, des informations sur l'utilisation des cookies et technologies similaires sur nos Sites Web. En utilisant notre site web, vous reconnaissez et confirmez que vous avez lu la Politique de Confidentialité et les informations sur l'utilisation des cookies et des technologies similaires.

3.2. La Politique de Confidentialité et les informations sur l'utilisation des cookies et des technologies similaires font partie des présentes Conditions Générales. Leur texte intégral est disponible sur www.prusa3d.com/page/privacy-policy_231258/.

4. Utilisation des Sites Web

4.1. L'utilisation des Sites Web est gratuite, sauf si la partie concernée des Sites Web indique expressément les coûts associés à leur utilisation.

4.2. Les Sites Web et les services fournis par leur intermédiaire sont destinés aux personnes de plus de 15 ans. Les personnes de moins de 15 ans ne peuvent utiliser les Sites Web qu'avec l'accord de leur représentant légal et sous la surveillance d'une personne tenue de les surveiller.

4.3. En utilisant les Sites Web, l'utilisateur déclare avoir lu les présentes Conditions Générales, les avoir comprises et les accepter. Si vous ne comprenez pas entièrement une partie de ces Conditions Générales ou si vous avez d'autres questions concernant ces Conditions Générales ou la Politique de Confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à [email protected].

4.4. L'objectif de l'Exploitant est de fournir aux utilisateurs un accès permanent et sans erreur aux Sites Web. Cependant, l'Exploitant se réserve le droit de restreindre, modifier ou mettre fin au fonctionnement et/ou à la libre utilisation des Sites Web ou de parties de ceux-ci à tout moment.

4.5. l'Exploitant déclare qu'il n'est pas responsable de toute conséquence causée par l'indisponibilité ou la disponibilité limitée des Sites Web. Dans la mesure maximale permise par les réglementations légales généralement applicables, l'Exploitant exclut toute responsabilité vis-à-vis des utilisateurs ; en particulier, l'Exploitant ne sera pas responsable des dommages subis par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Sites Web, notamment des dommages subis à la suite d'événements qui n'ont pas pu être objectivement influencés, et l'utilisateur renonce ainsi à toute réclamation pour indemnisation.

4.6. Dans les cas où la responsabilité de l'Exploitant pour les dommages causés en vertu des présentes Conditions générales ne peut être entièrement exclue et que l'utilisateur ne peut valablement renoncer à ses demandes d'indemnisation, mais où la responsabilité de l'Exploitant peut être au moins limitée, l'obligation totale de l'Exploitant d'indemniser les dommages sont limités au montant du prix payé par l'utilisateur pour l'utilisation des Sites Web, mais n'excédant pas le montant global de 500 EUR.

5. Matériel et logiciel et connexion Internet

5.1. Afin d'utiliser les Sites Web, l'utilisateur doit acheter et entretenir le matériel et les logiciels de l'appareil final et la connexion Internet (ci-après l'"Équipement de l'Utilisateur”) aux frais de l'utilisateur.

5.2. Avant d'utiliser les Sites Web, les utilisateurs sont tenus de vérifier que les Sites Web sont compatibles avec l'équipement de l'utilisateur.

5.3. L'utilisateur assume l'entière responsabilité des risques liés au fonctionnement de la connexion Internet et d'autres systèmes de communication, en particulier pour les risques de transmission de données, y compris la transmission de données sans fil, y compris le risque d'accès illégal et non autorisé à la transmission de données, le risque de capture de transmission de données et la surveillance et le risque d'interruption de la transmission des données. L'utilisateur reconnaît que l'Exploitant recommande vivement à l'utilisateur de prêter l'attention due à l'Équipement de l'Utilisateur à cet égard.

6. Utilisation autorisée des Sites Web

6.1. En vertu des présentes Conditions Générales, l'utilisateur ne peut utiliser les Sites Web que de la manière habituelle et aux fins prévues. En particulier, l'utilisateur est tenu de s'abstenir de toute activité visant à la copie non autorisée, à l'extraction manuelle ou automatisée du contenu des Sites Web, y compris le scraping, l'augmentation artificielle des demandes de renseignements et la surcharge de la capacité d'accessibilité des sites Web, le placement ou le partage de contenus illégaux. via les Sites Web, l'envoi de messages non sollicités ou harcelants, etc. L'utilisation des Sites Web ne doit pas contrevenir aux présentes Conditions Générales, aux réglementations légales généralement contraignantes ou aux bonnes mœurs, interférer avec les droits et les intérêts légitimes de l'Exploitant, des autres utilisateurs et des tiers.

6.2. Les informations et tout contenu publiés sur les Sites Web sont destinés à un usage personnel et uniquement à une diffusion communautaire, sauf mention expresse contraire. Les documents sous-jacents, les fichiers d'impression ou source et les autres informations disponibles sur les Sites Web ne sont pas destinés à un usage professionnel ou comme substituts de produits certifiés, accrédités ou autrement réglementés.

7. Contenu tiers, y compris les liens vers des Sites Web tiers

7.1. Des contenus qui n'appartiennent pas à l'Exploitant peuvent être publiés sur les Sites Web et l'Exploitant ne les contrôle en aucune manière (ci-après le "Contenu Tiers”) et les sites Web peuvent également rediriger l'utilisateur vers du Contenu Tiers via des liens Internet. L'utilisateur reconnaît que le Contenu Tiers ne représente en aucun cas une confirmation, un soutien ou une approbation du Contenu Tiers par l'Exploitant et que l'Exploitant n'a aucun contrôle sur ce Contenu Tiers.

7.2. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du Contenu Tiers est régie par des conditions générales de service distinctes du contenu tiers qui sont disponibles via le contenu.

7.3. L'Exploitant déclare qu'il n'est pas responsable de toute conséquence causée par l'indisponibilité ou la disponibilité limitée du Contenu Tiers. Dans la mesure maximale permise par les réglementations légales généralement applicables, l'Exploitant exclut toute responsabilité envers les utilisateurs ; en particulier, l'Exploitant ne sera pas responsable des dommages subis par l'utilisateur en relation avec l'utilisation du Contenu Tiers.

8. Sécurité des Sites Web

8.1. L'utilisateur ne peut en aucun cas abuser des Sites Web et utiliser des procédures, des outils logiciels ou des scripts en relation avec ceux-ci qui pourraient avoir un impact négatif sur leur fonctionnement, interférer avec leur fonctionnalité, causer des charges déraisonnables ou effectuer toute autre activité qui pourrait constituer une activité non autorisée. atteinte à leur substance compte tenu de leur finalité et de leur fonctionnement.

8.2. L'Exploitant se réserve le droit de restreindre l'accès de l'utilisateur aux Sites Web en cas de violation des présentes Conditions Générales, des réglementations légales généralement applicables ou des bonnes mœurs, ou même s'il n'y a qu'un soupçon justifié d'un tel comportement sans préavis et sans aucune compensation.

9. Droits de Propriété Intellectuelle et Réserve d'Impossibilité de Cession des Droits par l'Utilisateur

9.1. Les Sites Web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Hormis le droit d'utiliser le site web visé à l'article 6 des présentes Conditions Générales, l'utilisateur n'acquiert aucun droit sur les Sites Internet, y compris les droits de propriété intellectuelle, sauf stipulation contraire expresse dans les présentes Conditions Générales. Les Sites Web, tout composant ou contenu de ceux-ci, y compris les codes sources, logos et autres éléments graphiques, ne peuvent être utilisés à d'autres fins ou de toute autre manière que celles spécifiées, en particulier, un tel contenu ne peut être modifié, inclus dans un collection d'œuvres ou autrement altérées, reproduites, distribuées, communiquées au public, louées ou louées sans le consentement préalable de l'Exploitant ou des titulaires de droits. Toute diffusion commerciale du contenu des Sites Web par l'utilisateur est interdite.

9.2. L'utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales à un tiers. L'utilisateur accepte que tous les droits et obligations de l'Exploitant découlant des présentes Conditions Générales puissent être cédés à un tiers sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement de l'utilisateur.

10. Dispositions Finales

10.1. L'Exploitant invite l'utilisateur à le contacter via le point de contact unique précisé au paragraphe 1.6 des présentes Conditions Générales s'il constate qu'une information provenant des Sites Web ne respecte pas les présentes Conditions Générales.

10.2. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées ou mises à jour unilatéralement par l'Exploitant à tout moment. L'Exploitant notifiera à l'utilisateur toute modification des présentes Conditions Générales au moins 14 jours avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version, en publiant la nouvelle version sur les Sites Web. L'utilisateur peut refuser les modifications pertinentes des présentes Conditions Générales en n'utilisant plus les Sites Web. La version valide et effective des présentes conditions générales est toujours publiée sur les Sites Web et l'utilisateur est tenu d'en prendre connaissance de temps à autre. Si l'utilisateur des Sites Web continue à utiliser les Sites Web après la date d'entrée en vigueur des modifications, il sera considéré que l'utilisateur accepte les modifications.

10.3. Les relations juridiques entre l'utilisateur et l'Exploitant découlant des présentes Conditions Générales sont régies par les présentes Conditions Générales et, dans les domaines non réglementés par celles-ci, par les lois de la République tchèque. Tout litige découlant des relations ci-dessous sera résolu par les tribunaux compétents de la République tchèque, exclusivement conformément aux lois de la République tchèque.

10.4. L'invalidité ou l'inefficacité de toute disposition des présentes Conditions Générales est sans préjudice de la validité et de l'efficacité des autres dispositions.

10.5. Cette version de ces Conditions Générales est valide et effective à partir du 1er août 2022 et remplace toutes les versions précédentes de ces Conditions Générales, y compris d'autres parties de celles-ci.