Conditions Générales

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent à l'achat de Marchandises et de Contenu numérique sur la boutique en ligne Prusa Research (ci-après la "boutique en ligne" ou "BOUTIQUE EN LIGNE PRUSA”).

1.2. La boutique en ligne est exploitée à l'adresse www.prusa3d.com par une personne morale constituée en vertu des lois de la République tchèque – Prusa Research a.s., identifiant de l'entreprise N°: 066 49 114, ayant son siège social à Partyzánská 188/7a, Holešovice, 170 00 Prague 7, République tchèque, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section B, dossier 23056.

Coordonnées de l'exploitant de la boutique en ligne :

Prusa Research a.s.
Partyzánská 188/7a
170 00 Prague 7 – Holešovice
République tchèque

1.2.1. Service client pour les commandes et réclamations :

Adresse e-mail:	[email protected]
Téléphone: Protection des données personnelles :	+420 222 263 718 [email protected]
Adresse postale:	Partyzánská 188/7a 170 00 Prague 7 – Holešovice République tchèque

1.2.2. Coordonnées pour la protection des données personnelles :

Adresse e-mail :	[email protected]
Téléphone :	+420 222 263 718

Numéro de compte pour les paiements en CZK : 2501696690/2010
Numéro de compte pour les paiements en EUR : CZ2720100000002800418121, FIOBCZPPXXX
Numéro de compte pour les paiements en USD : IBAN CZ8720100000002300418125, BIC FIOBCZPPXXX
Numéro de compte pour les paiements en GBP : IBAN CZ9020100000002101101889, BIC FIOBCZPPXXX
Numéro de compte pour les paiements en PLN : IBAN CZ5820100000002701101882, BIC FIOBCZPPXXX

1.3. Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants auront les significations respectives :

Acheteur – une personne physique ou morale intéressée par l'achat de marchandises sur la boutique en ligne. L'article 161 de la loi n° 89/2012 Coll., le Code civil, tel que modifié (ci-après le "Code civil"), s'applique à la représentation d'une personne morale.

Consommateur – une personne physique qui, en dehors de ses activités commerciales ou professionnelles, conclut un contrat d'achat avec le Vendeur ou traite d'une autre manière avec le Vendeur.

Vendeur – voir paragraphe 1.2. des présentes Conditions Générales.

Marchandises – les objets mobiliers proposés et vendus via la boutique en ligne, notamment les imprimantes 3D, les accessoires pour imprimantes 3D, les produits liés à l'impression 3D et autres produits.

Contenu Numérique – contenu immatériel sous forme de manuels vidéo et de formations, notamment dans le domaine de l'impression 3D et des domaines connexes. Le Contenu Numérique fourni peut être visualisé et utilisé dans un navigateur Internet standard dans la section utilisateur du site web du Vendeur ou dans des sections spéciales (telles que "PRUSA Academy") après s'être connecté à la section utilisateur de l'acheteur (plus d'informations sur les paramètres techniques du contenu numérique);

Boutique en ligne ou BOUTIQUE EN LIGNE PRUSA – voir paragraphe 1.1. des présentes Conditions Générales.

Commande – voir paragraphe 3.1. des présentes Conditions Générales.

Contrat d'achat – un contrat d'achat de Marchandises conclu par et entre le Vendeur et l'Acheteur via la Boutique en ligne. Les présentes Conditions Générales, y compris toutes leurs annexes et la commande confirmée par le Vendeur, font partie intégrante du Contrat d'Achat.

Contrat de fourniture de contenu numérique – un contrat sur la base duquel un Contenu numérique est mis à la disposition de l'Acheteur pour un usage personnel.

Données personnelles – des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable dont le traitement est soumis à l'article 2 des présentes CGU et à la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

1.4. Ces Conditions Générales ont été rédigées en langues tchèque, anglaise, allemande, française, italienne, polonaise et espagnole. Les relations contractuelles découlant d'une commande passée en langue tchèque sont conclues en langue tchèque et la version tchèque des présentes conditions générales s'applique. Les relations contractuelles découlant d'une commande effectuée dans une langue autre que le tchèque seront conclues de manière bilingue toujours dans la langue de la commande et en anglais, et en cas de conflit entre ces deux versions linguistiques, la version anglaise des présentes Conditions Générales prévaudra.

1.5. L'Acheteur accepte l'utilisation de moyens de communication à distance dans le cadre de la conclusion du Contrat d'achat et du Contrat de fourniture de contenu numérique avec le Vendeur. Les frais encourus par l'Acheteur en utilisant des moyens de communication à distance à cet égard seront à la charge de l'Acheteur. Ces frais ne diffèrent pas des tarifs de base en vigueur chez l'Acheteur.

2. Protection des données personnelles

2.1. Dans le cadre de l'exploitation de la boutique en ligne, le Vendeur traite les données personnelles de l'Acheteur conformément aux dispositions légales généralement contraignantes, en particulier conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) - "RGPD" et la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs - "CCPA”.

2.2. L'étendue et le mode de traitement des données personnelles de l'Acheteur sont spécifiés dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

3. Commande

3.1. L'Acheteur crée une commande en plusieurs étapes, qui comprennent la sélection des Marchandises et leur quantité ou la sélection du Contenu Numérique, l'insertion de l'article sélectionné dans le panier, le remplissage des informations de contact, de livraison et de facturation, la sélection du mode de paiement, la sélection du mode de livraison et , le cas échéant, l'application d'un bon de réduction en insérant un code promo (ci-après la: "Commande"). Lors de la création d'une Commande, l'Acheteur peut utiliser le PRUSA ACCOUNT lors de son inscription selon les termes et conditions énoncés dans les Conditions Générales d'Utilisation du site web PRUSA (ci-après les "Conditions d'utilisation"), qui font partie intégrante des présentes Conditions Générales en vertu de cette référence, ou peut créer une commande sans s'inscrire.

3.2. Les informations sur les Marchandises, le Contenu numérique et les prix mis à disposition via la Boutique en ligne ne constituent pas une proposition d'exécution d'un contrat par le Vendeur et sont fournies à titre indicatif uniquement. L'article 1732 du Code civil ne s'applique pas à ces informations.

3.3. Lors de la création d'une Commande, l'Acheteur est informé des moyens de paiement disponibles, du délai de livraison estimé et des modes de livraison disponibles, ainsi que des coûts de ces modes de livraison. A ces fins, la Boutique en ligne utilise des données sur la localisation de l'Acheteur et la langue choisie qui sont obtenues automatiquement lors de l'entrée de l'Acheteur sur la Boutique en ligne ou saisies manuellement par l'Acheteur dans le cadre du processus de création d'une Commande. L'Acheteur est toujours tenu de vérifier et, le cas échéant, de modifier les détails du lieu de destination et de la devise choisie, ainsi que d'autres détails de la Commande avant sa réalisation, afin qu'ils correspondent à la réalité ; toute modification du lieu de livraison peut entraîner une modification des coûts totaux de livraison des Marchandises ou du Contenu Numérique, un ajustement du délai de livraison des Marchandises ou un changement de la devise dans laquelle la Commande peut être payée.

3.4. Le délai estimé de livraison des Marchandises en stock varie en fonction du lieu de destination et est affiché pour chaque article des Marchandises en fonction des paramètres de la Boutique en ligne et des choix effectués par l'Acheteur. Pour les Marchandises qui ne sont pas en stock, le Vendeur indique un délai d'attente indicatif (non contractuel) pour que les Marchandises reviennent en stock, où le Vendeur informera l'Acheteur de la date estimée de livraison des Marchandises sans retard excessif après leur retour en stock.

3.5. Les Marchandises disponibles en "précommande" peuvent être réservées moyennant le paiement de frais de réservation, le Vendeur se réservant le droit d'ajuster ultérieurement le prix final des Marchandises précommandées, notamment en raison d'une modification des coûts de production résultant d'interruptions imprévues d'approvisionnement en matières premières, de produits tiers ou d'interruption de la chaîne de transport. L'Acheteur et le Vendeur peuvent annuler à tout moment la réservation des Marchandises précommandées. En cas de désistement d'une réservation, le Vendeur remboursera l'intégralité des frais de réservation à l'Acheteur sans retard excessif. Pour les précommandes, le délai de livraison des Marchandises est purement indicatif ; lorsque les Marchandises seront de nouveau en stock, le Vendeur informera l'Acheteur sans retard injustifié et demandera à l'Acheteur de payer le montant restant et de confirmer la Commande.

3.6. En cas de fourniture de Contenu Numérique qui n'est pas livré sur un support matériel, le consommateur accepte que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation d'un contrat ; l'Acheteur reconnaît qu'en accordant un tel consentement, le droit de l'Acheteur de résilier le contrat d'achat de Contenu Numérique par le consommateur sans indication de motif expire conformément à l'Article 7 des présentes Conditions Générales.

3.7. Le prix des Marchandises et du Contenu Numérique spécifié sur la Boutique en ligne comprend toutes les taxes et tous les frais que le Vendeur est tenu de payer en cas de livraison à un consommateur dans l'un des pays de l'Union européenne - "UE" ou de l'Espace Économique Européen – « EEE ». Dans le cas des Marchandises, le prix indiqué comprend également les frais d'emballage des Marchandises.

3.8. En cas de livraison de Marcha ou de Contenu Numérique dans l'un des pays de l'Union européenne - "UE" ou de l'Espace économique européen - "EEE", le prix final de la Commande sera facturé avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf si le L'acheteur (payeur de TVA dans son pays) fournit au vendeur des informations sur son immatriculation TVA, y compris un numéro de TVA intracommunautaire valide. Plus d'informations sur la comptabilisation de la TVA sont disponibles dans notre base de connaissances à l'adresse: TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et droits de douane.

3.9. En cas de livraison de Marchandises ou de Contenu Numérique dans un pays tiers hors UE ou EEE, les prix des Marchandises sont indiqués hors TVA et autres taxes, frais et droits de douane applicables. De plus amples informations concernant la livraison de Marchandises dans des pays tiers sont disponibles dans notre base de connaissances à l'adresse: TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et droits de douane. Le Vendeur note qu'à cet égard, les informations fournies, y compris un tableau des taxes, droits de douane et autres frais typiques figurant dans la base de connaissances, sont données comme une estimation non contractuelle du total des taxes et droits de douane anticipés (à titre indicatif uniquement) et non comme une détermination contractuelle du montant final des frais. Le montant final des taxes, droits et frais peut varier en fonction de l'application des réglementations légales pertinentes au lieu de destination et de l'évaluation par les autorités compétentes.

3.10. Les autres frais de livraison des Marchandises, y compris le prix du transport jusqu'au lieu de destination choisi par l'Acheteur, les frais de livraison contre remboursement et autres frais, tels que les droits de douane et autres prélèvements (voir les dispositions du paragraphe 3.9. des présentes Conditions Générales), ne sont pas inclus dans le prix d'achat des Marchandises et dépendent du lieu et du mode de livraison et du mode de paiement choisis par l'Acheteur avant la réalisation de la Commande ou au moment de la confirmation de la précommande par le Acheteur après avoir été informé que les Marchandises pré-commandées sont en stock. Si le Vendeur propose la livraison gratuite des Marchandises, ce fait est expressément indiqué dans la Commande correspondante.

3.11. Les paiements peuvent être effectués en couronnes tchèques (CZK), en euros (EUR), en dollars américains (USD), en livres sterling (GBP), en zloty polonais (PLN) ou dans d'autres devises autorisées sur la boutique en ligne au moment où la Commande est passée. La sélection de la devise peut être effectuée avant l'envoi de la Commande dans les paramètres de la Boutique en ligne.

3.12. Avant l'achèvement et la soumission de la Commande et sa confirmation contractuelle, l'Acheteur est toujours informé du contenu final de la Commande et du prix final, y compris le prix des Marchandises et les frais totaux de livraison des Marchandises payés au Vendeur. Le Vendeur note que le prix total final des Marchandises livrées peut être encore augmenté en cas de calcul final des droits de douane ou autres frais d'importation facturés par l'autorité compétente (voir paragraphe 3.9. des présentes Conditions Générales).

3.13. Une fois la Commande passée par l'Acheteur, celle-ci sera vérifiée par le Vendeur qui enverra ensuite sa confirmation à l'Acheteur. Le contrat d'achat est conclu à la remise de la confirmation de commande envoyée par le Vendeur à l'adresse e-mail de l'Acheteur. Le texte intégral des présentes Conditions Générales, qui constitue le contenu du contrat entre le Vendeur et l'Acheteur, est joint à la confirmation de commande.

3.14. La Commande envoyée représente la proposition de l'Acheteur de conclure un contrat sur la base des présentes Conditions Générales vis-à-vis du Vendeur. La confirmation de commande par le Vendeur vaut acceptation de la proposition par le Vendeur.

3.15. En soumettant la Commande, l'Acheteur exprime son consentement aux présentes Conditions Générales, qui sont toujours disponibles dans l'interface en ligne de la Boutique en ligne et envoyées à l'Acheteur sous forme de texte avec la confirmation de commande.

3.16. Sur la base du Contrat d'achat signé, le Vendeur est tenu de livrer les Marchandises à l'Acheteur de la manière convenue dans la quantité et la qualité correspondantes. L'Acheteur est tenu de payer au Vendeur le prix d'achat des Marchandises et les frais de livraison, ainsi que de réceptionner des Marchandises livrées.

3.17. Tant que l'interface utilisateur le permet dans l'aperçu de la Commande, l'Acheteur peut modifier, compléter ou annuler la Commande des Marchandises. Une modification de la Commande après son acceptation par le Vendeur (c'est-à-dire après l'exécution du Contrat d'achat) constitue un projet de modification du Contrat d'achat par l'Acheteur et les dispositions du paragraphe 3.12. des présentes Conditions Générales s'appliqueront dans leur intégralité. Par conséquent, toute modification de la Commande est soumise à l'acceptation ultérieure du Vendeur sur la base de laquelle un avenant au Contrat d'achat est exécuté.

3.18. Un Contrat d'achat de Marchandises et un Contrat de fourniture de Contenu Numérique, y compris les présentes Conditions Générales et les Commandes confirmées par le Vendeur, seront archivés sous forme de texte pendant une période d'au moins 5 ans et ne seront pas accessibles au public.

3.19. Si la Commande de certaines Marchandises ou certains Contenus Numériques est associée à la fourniture d'un cadeau gratuit, l'Acheteur peut refuser le cadeau, soit en retirant le cadeau de la Commande, soit en joignant à la Commande une note précisant qu'il ne souhaite accepter le cadeau. Si l'Acheteur ne refuse pas le cadeau, en complétant la Commande, la fourniture du cadeau est acceptée par l'Acheteur et un contrat de cadeau séparé est conclu, qui est régi par les présentes Conditions Générales et dont l'objet est le cadeau spécifié dans le Commande ou sur la facture ou le bon de livraison.

4. Prix et paiement

4.1. L'Acheteur peut choisir parmi les modes de paiement des Marchandises ou Contenus Numériques proposés par le Vendeur au moment de la création de la Commande en fonction du lieu de l'Acheteur et du mode de livraison choisi.

4.2. Dans le cas où l'Acheteur choisit parmi les modes de livraison des Marchandises proposés le retrait personnel des Marchandises au siège social du Vendeur ou à l'adresse des partenaires contractuels du Vendeur, l'Acheteur peut effectuer le paiement des Marchandises par carte de paiement lors du retrait en personne des Marchandises.

4.3. Si l'Acheteur choisit un paiement sans numéraire sur le compte bancaire du Vendeur, le Vendeur émettra à l'Acheteur une facture avec les détails de paiement pour le paiement sans numéraire après confirmation de la Commande.

4.4. Si l'Acheteur choisit le paiement sans numéraire par carte ou via un service tiers, l'Acheteur sera redirigé vers la passerelle de paiement concernée du prestataire de services de paiement après l'envoi de la Commande pour saisir les données nécessaires et autoriser le paiement du montant correspondant au prix total de la Commande. L'utilisation de la passerelle de paiement concernée est régie par les conditions générales du prestataire de services de paiement, disponibles sur le Site Web de cet opérateur. Si la loi, les conditions générales de l'émetteur de la carte de paiement et d'autres réglementations applicables l'autorisent, le Vendeur est en droit de ne pas exiger de vérification à l'aide de la technologie 3D-Secure pour le paiement sans numéraire par carte de paiement. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable de tout dommage causé dans le cadre d'un paiement sans numéraire par carte de paiement ou via un service tiers.

4.5. Si l'Acheteur choisit un paiement sans espèces via un service tiers permettant le paiement dans l'une des crypto-monnaies acceptées, le prix indiqué dans la Commande sera converti dans la crypto-monnaie sélectionnée sur la base du taux de change en vigueur du prestataire. Si le prix d'achat est remboursé à l'Acheteur pour quelque raison que ce soit, le prix sera remboursé par virement bancaire sur le compte de la manière indiquée au paragraphe 11.2. des présentes Conditions Générales.

4.6. Le Vendeur ne remettra pas les Marchandises au transporteur pour livraison avant le paiement intégral du prix d'achat des Marchandises, y compris les frais de livraison, sauf dans les cas où l'Acheteur utilise le mode de paiement des Marchandises à la livraison ou basé sur un document fiscal uniquement après la livraison des Marchandises.

4.7. Le Vendeur délivrera à l'Acheteur un reçu de vente ou un document fiscal basé sur le paiement effectué, qui sera envoyé à l'Acheteur sous forme électronique à l'adresse e-mail indiquée dans la Commande.

4.8. Dans le cas où l'Acheteur ne paierait pas le prix d'achat des Marchandises, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande, ce retard sera considéré comme l'accomplissement de la condition de résiliation du Contrat d'achat concerné ou du contrat de fourniture de Contenu Numérique. Dans le cas d'une précommande (c'est-à-dire une Commande de Marchandises non en stock ou non encore fabriquées – voir paragraphe 3.5. des présentes Conditions Générales), la condition de résiliation est remplie par l'expiration sans effet d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d'envoi de l'avis de paiement du prix d'achat des Marchandises, y compris les frais de livraison et tous les autres frais selon la précommande correspondante. Cette disposition ne s'applique pas aux cas où l'Acheteur utilise le mode de paiement des Marchandises à la livraison ou selon un reçu fiscal uniquement après la livraison des Marchandises.

5. Mode de livraison

5.1. L'Acheteur peut choisir parmi les modes de livraison des Marchandises proposés par le Vendeur au moment de la création de la Commande en fonction du lieu de l'Acheteur et du mode de paiement choisi pour les Marchandises. Sur la base du choix de l'Acheteur, après paiement du prix d'achat, sous réserve des exceptions énoncées au paragraphe 4.6. des présentes Conditions Générales, le Vendeur est tenu de remettre les Marchandises au transporteur concerné pour le transport jusqu'au lieu de livraison convenu, ou de les livrer lui-même au lieu de livraison; l'Acheteur est tenu de réceptionner les Marchandises au lieu de livraison. Ceci ne s'applique pas si l'emballage des Marchandises présente des signes de dommages correspondant à une ouverture non autorisée de l'envoi contenant les Marchandises.

5.2. Si les Marchandises doivent être livrées à plusieurs reprises ou d'une manière autre que celle indiquée dans le bon de commande pour des raisons liées à l'Acheteur, l'Acheteur est tenu de payer les frais liés à la livraison répétée ou les frais liés à la manière différente de livraison, le cas échéant.

5.3. L'Acheteur est tenu d'inspecter les Marchandises immédiatement après la réception des Marchandises et d'informer le Vendeur de tout défaut sans retard injustifié.

5.4. En cas de livraison des Marchandises dans des pays tiers en dehors de l'UE ou de l'EEE, l'Acheteur sera responsable de tous les droits de douane et frais liés à la livraison des Marchandises que l'Acheteur est tenu de payer à ses propres frais. Pour plus d'informations, consultez notre base de connaissances ici: TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et droits de douane.

5.5. Le risque d'endommagement d'une chose est transféré à l'Acheteur lors de la réception. Les mêmes conséquences se produiront si l'Acheteur ne réceptionne pas une chose alors que le Vendeur l'autorise à en disposer.

5.6. Le Contenu numérique acheté est livré à l'Acheteur au moment de sa mise à disposition. En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Acheteur accepte que le contenu soit mis à disposition au moment où le prix du contenu numérique acheté est crédité sur le compte du Vendeur ou sur le compte de la passerelle de paiement concernée.

6. Résiliation du contrat d'achat par le Vendeur

6.1. En cas de précommandes ou de Marchandises qui ne sont pas en stock, lorsque le Vendeur n'est pas en mesure de livrer les Marchandises dans les délais en raison d'une indisponibilité temporaire ou de ruptures imprévues d'approvisionnement en matières premières et produits tiers et que l'Acheteur n'accepte pas une livraison à une date ultérieure, le Vendeur se réserve le droit de résilier le Contrat d'Achat. L'Acheteur peut également résilier le Contrat d'achat pour les mêmes motifs.

6.2. En outre, le Vendeur se réserve le droit de résilier le Contrat d'achat également pour des raisons objectives sérieuses indépendantes de sa volonté et à la suite desquelles le Vendeur est incapable de fournir les Marchandises en vertu du Contrat d'achat concerné sans difficultés déraisonnables (par exemple en raison d'une indisponibilité permanente, d'une modifications du prix de fabrication des Marchandises, d'une imposition de restrictions à l'exportation ou à l'importation par les autorités compétentes, etc.) et également au motif que des informations manifestement incorrectes sur le prix des Marchandises ont été incluses dans l'interface de la boutique en ligne.

6.3. En outre, le Vendeur se réserve le droit de résilier le Contrat d'achat ou le Contrat de fourniture de contenu numérique également au motif que l'Acheteur a utilisé un bon de réduction en violation des présentes Conditions Générales ou des règles qui y sont stipulées.

6.4. Le Vendeur peut également résilier le Contrat d'achat si l'Acheteur ne réceptionne pas les marchandises dûment livrées ou ne fournit pas la coopération nécessaire à leur livraison. Dans ce cas, les frais de livraison des Marchandises seront à la charge de l'Acheteur.

7. Résiliation du Contrat d'achat par le Consommateur

7.1. Si l'Acheteur est un Consommateur, l'Acheteur peut résilier le Contrat d'achat dans les 60 jours suivant la date de réception des Marchandises par l'Acheteur sans donner de motif. Cela ne doit pas porter de préjudice à d'autres droits de l'Acheteur concernant la possibilité de résilier le Contrat d'achat. En cas de Commande de plusieurs Marchandises livrées séparément ou en plusieurs parties au sein d'une même Commande, le délai de rétractation conformément au présent paragraphe court à compter de la réception de la dernière Marchandise.

7.2. La résiliation du Contrat d'achat conformément au paragraphe 7.1. des présentes Conditions Générales peut être envoyée par l'Acheteur par écrit à l'adresse du siège social du vendeur ou par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée au paragraphe 1.2.1. des présentes Conditions Générales et dans l'interface en ligne de la Boutique en ligne. L'Acheteur peut également utiliser un modèle de formulaire de rétractation du Contrat d'achat avec le Vendeur qui peut être téléchargé ici: Formulaire de résiliation.

7.3. Si le Consommateur résilie le Contrat d'achat, l'Acheteur est tenu de retourner les Marchandises au Vendeur au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la résiliation. Les frais de retour des Marchandises au Vendeur sont à la charge de l'Acheteur, même si les Marchandises ne peuvent pas être retournées au Vendeur par courrier ordinaire en raison de leur nature. Le risque d'endommagement des Marchandises lors de leur retour au Vendeur est à la charge de l'Acheteur.

7.4. L'Acheteur reconnaît que la résiliation du Contrat d'Achat n'est pas possible si les Marchandises concernées ont été fabriquées sur la base des exigences de l'Acheteur ou personnalisées en fonction des besoins personnels de l'Acheteur, si les Marchandises ont été irréversiblement mélangées ou liées à d'autres Marchandises après leur livraison ou sont soumises à une détérioration rapide ou à des Marchandises à courte durée de vie, si les Marchandises ont été livrées dans un emballage scellé et ne peuvent être retournées après que le consommateur a violé l'emballage pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, et si les Marchandises livrées consistaient en un enregistrement sonore ou visuel ou un programme informatique dans un emballage scellé, si l'Acheteur a violé l'emballage.

7.5. L'Acheteur reconnaît qu'en cas de résiliation du Contrat d'Achat conformément au présent article, l'Acheteur est responsable envers le Vendeur de toute diminution de la valeur des Marchandises résultant de l'élimination des Marchandises d'une manière autre que nécessaire pour la prise de connaissance de la nature, des propriétés et des fonctionnalités des Marchandises, notamment dans le cas de Marchandises dont le retrait de l'emballage d'origine peut entraîner une diminution de leur valeur (séchage, impossibilité de réapplication, etc.). Dans le même temps, l'Acheteur reconnaît que la résiliation du Contrat d'achat n'est toujours possible que pour tous les éléments d'un produit livré s'il se compose de plusieurs éléments séparables.

7.6. Les paragraphes 7.1. à 7.5. des présentes Conditions Générales ne s'appliquent qu'en cas de résiliation du Contrat d'achat par le Consommateur. Dans les autres cas, à moins que l'Acheteur ne soit un Consommateur, le Contrat d'achat ne peut être résilié que pour des motifs légaux.

7.7. En cas de résiliation du Contrat d'achat par le Consommateur conformément au présent article, le contrat de cadeau conclu conformément au paragraphe 3.18. des présentes Conditions Générales prend fin à la remise de l'avis de résiliation et le Consommateur est également tenu de restituer le cadeau au Vendeur avec les Marchandises.

7.8. L'Acheteur reconnaît qu'il n'a pas le droit de résilier le Contrat de Fourniture de Contenu Numérique qui a été mis à disposition ou dont l'exécution a commencé sur la base du consentement de l'Acheteur conformément au paragraphe 3.6. des présentes Conditions Générales avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.

8. Droits basés sur des performances défectueuses

8.1. Le Vendeur est responsable de s'assurer qu'au moment du passage du risque de dommage à l'Acheteur, les Marchandises sont exemptes de tout défaut.

8.2. Les droits de l'Acheteur résultant de toute performance défectueuse sont régis par le Code civil, notamment par ses articles 2099 à 2117 et, si l'Acheteur est un Consommateur, également par ses articles 2161 à 2174.

8.3. Si les Marchandises présentent des défauts qui constituent une violation substantielle du Contrat d'achat, l'Acheteur a le droit de demander ce qui suit:

8.3.1. l'élimination du défaut en faisant réparer les Marchandises;

8.3.2. livraison de Marchandises neuves ou manquantes;

8.3.3. droit de demander une remise appropriée sur le prix d'achat; ou

8.3.4. droit de résiliation du Contrat d'achat.

Si l'Acheteur n'informe pas le Vendeur du choix de son droit en temps voulu, l'Acheteur n'aura que les droits spécifiés ci-dessous en cas de violation non substantielle du Contrat d'achat. Si l'Acheteur ne notifie pas le Vendeur d'un défaut des Marchandises en temps voulu, l'Acheteur perd le droit de résilier le Contrat d'achat. Si les Marchandises ne présentent que des défauts qui constituent une violation non substantielle du Contrat d'achat, l'Acheteur a le droit de réclamer la élimination du défaut ou une remise raisonnable sur le prix d'achat.

8.4. Si l'Acheteur est un consommateur, il peut également demander la livraison d'un nouvel article exempt de défauts ou de réparation, sauf si le mode d'élimination du défaut choisi est impossible ou déraisonnablement coûteux par rapport à l'autre ; ceci sera apprécié en particulier en ce qui concerne l'importance du défaut, la valeur qu'aurait l'article s'il était exempt de défauts et si le défaut peut être éliminé de manière alternative sans difficultés majeures pour l'Acheteur. Le Vendeur peut refuser d'éliminer un défaut si cela est impossible ou déraisonnablement coûteux, notamment au regard de l'importance du défaut et de la valeur qu'aurait l'article s'il était exempt de défauts.

8.5. Si l'Acheteur est un consommateur, l'Acheteur peut demander une remise raisonnable ou résilier le contrat si

8.5.1. le Vendeur refuse de supprimer le défaut ou ne l'a pas supprimé conformément à l'article 2170 (1) et (2) du Code civil ;

8.5.2. le défaut se manifeste à plusieurs reprises ;

8.5.3. le défaut constitue une violation substantielle du contrat ; ou

8.5.4. il ressort clairement des déclarations du Vendeur ou des circonstances que le défaut ne sera pas éliminé dans un délai raisonnable ou sans difficultés importantes pour l'Acheteur.

8.6. L'Acheteur ne peut pas résilier le contrat si le défaut de l'article est insignifiant.

8.7. Si l'Acheteur est un consommateur et si un défaut de l'article se manifeste dans l'année suivant sa livraison, il sera admis que l'article était déjà défectueux lors de la livraison, sauf exclusion de par la nature de l'article ou du défaut. Ce délai ne court pas pour une période pendant laquelle l'Acheteur n'est pas en mesure d'utiliser l'article si l'Acheteur a porté réclamation à juste titre pour le défaut.

8.8. En outre, l'Acheteur, qui est un consommateur, est en droit de faire une réclamation pour un défaut de l'article qui se manifeste dans les deux ans suivant sa livraison ; l'usure de l'article résultant d'un usage normal ou, s'il s'agit d'un article d'occasion, un défaut correspondant au degré de son usure ne sera pas considéré comme un défaut.

8.9. Dans le cas de Marchandises d'occasion, la période visée au paragraphe 8.8. des présentes Conditions Générales est d'un an à compter de leur livraison. Dans le cas de Marchandises de consommation, le délai pour réclamer un défaut des Marchandises est limité par la durée de conservation ou la date de péremption indiquée sur les Marchandises. Dans le cas des Marchandises, les Marchandises de consommation comprennent, sans s'y limiter: les plaques d'impression, les filaments, les films, les batteries, etc. Au sens du paragraphe 3.15. des présentes, les cadeaux ne sont pas soumis à la responsabilité pour les défauts en vertu du Contrat d'achat.

8.10. Une personne qui a un droit résultant d'une exécution défectueuse conformément à l'article 1923 du Code civil a également droit au remboursement des frais engagés à dessein dans l'exercice de ce droit.

8.11. Le Vendeur est responsable des défauts du Contenu Numérique qui étaient présents dans le Contenu Numérique lors de sa mise à disposition. Un Acheteur qui est un consommateur peut envoyer une réclamation au Vendeur pour les défauts du Contenu Numérique qui se manifestent dans un délai de deux ans à compter de la mise à disposition du Contenu Numérique. Les articles 2389l à 2389p du Code civil s'appliquent aux droits de l'Acheteur résultant de la mauvaise exécution du Contenu Numérique. En particulier, l'acheteur a le droit de demander que le défaut du Contenu Numérique soit supprimé, sauf si cela est impossible ou déraisonnablement coûteux. En outre, l'Acheteur peut demander une remise raisonnable ou résilier le contrat si le Vendeur ne parvient pas à supprimer le défaut du Contenu Numérique ou si le défaut se manifeste même après sa suppression ou si le défaut constitue une violation substantielle du contrat.

9. Garantie de qualité

9.1. Pour certains types de Marchandises, le Vendeur fournit une garantie de qualité contractuelle dans le cadre suivant.

9.2. Les conditions générales de la garantie contractuelle pour certains types de Marchandises sont spécifiés ici:Garantie (ci-après la "Garantie Générale”). Si les Marchandises, l'emballage, les instructions ou la description des Marchandises jointes aux Marchandises stipulent des conditions de garantie ou une période de garantie autre que celle indiquée dans la Garantie Générale (ci-après la "Garantie Spéciale”), les termes de la Garantie Spéciale s'appliquent. Les Marchandises qui ne sont pas couvertes par la garantie générale, et si le Vendeur n'indique aucune autre période ou condition de garantie dans le cadre d'une Garantie Spéciale, seront fournies sans garantie de qualité et sans les conditions générales de responsabilité pour les défauts énoncées à l'Article 8 de ces Conditions Générales s'appliqueront aux Marchandises. Aux fins des présentes Conditions Générales, la garantie contractuelle désigne une Garantie Générale ou Spéciale selon ce qui s'applique aux marchandises spécifiques (ci-après la "Garantie Contractuelle").

9.3. La Garantie Contractuelle prend fin en cas de dommages aux Marchandises causés par une manipulation non conforme aux instructions et recommandations contenues dans les manuels et instructions officiels, ou par des modifications et altérations non autorisées de leur matériel ou logiciel. Si les Marchandises sont livrées sous forme de composants individuels destinés à être assemblés par l'Acheteur, la garantie de qualité contractuelle ne s'applique qu'aux composants individuels et aux parties des Marchandises séparément.

9.4. La Garantie Contractuelle s'applique aux contrats d'achat conclus avec un Acheteur qui est un Consommateur, ainsi qu'avec un Acheteur dans le cadre de son activité commerciale ou dans le cadre de son activité professionnelle indépendante. Les conditions de réclamation prévues à l'article 10 des présentes Conditions Générales s'appliquent par analogie aux Marchandises couvertes par la garantie contractuelle de qualité.

9.5. Les cadeaux et le contenu numérique sont fournis sans aucune garantie de qualité.

10. Réclamations de défaut

10.1. L'Acheteur doit exercer les droits découlant d'une performance défectueuse auprès du Vendeur ou soumettre une demande de réparation sous garantie à l'adresse de l'établissement pendant les heures de travail indiquées sur notre site web, sauf dans les cas où une autre personne est désignée pour effectuer la réparation.

10.2. Une réclamation pour défauts peut également être établie en envoyant les Marchandises faisant l'objet de la réclamation à l'adresse de l'établissement. À cette fin, il est recommandé de procéder conformément aux instructions, contenant des instructions sur la façon d'emballer et d'expédier les Marchandises, y compris une étiquette d'adresse, que vous pouvez enregistrer et imprimer.

10.3. L'Acheteur est tenu d'informer le Vendeur du choix de son droit en ce qui concerne les défauts des Marchandises ou du Contenu Numérique conjointement avec la réclamation pour défauts ou sans retard injustifié après avoir fait la réclamation.

10.4. Si l'Acheteur est un Consommateur, le Vendeur ou un employé autorisé par le Vendeur est tenu de prendre une décision sur le rapport des défauts immédiatement ou, dans les cas compliqués, dans les 3 jours ouvrables. Ce délai ne comprend pas un délai raisonnable compte tenu de la nature des Marchandises qui est nécessaire à l'expertise du défaut. Un rapport de défauts doit alors être résolu, y compris l'élimination du défaut, sans retard injustifié, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la date de signalement des défauts, à moins que le Vendeur et l'Acheteur ne conviennent d'un délai plus long. L'expiration de ce délai sans effet sera considérée comme une violation substantielle du Contrat d'achat par le Vendeur.

11. Remboursement

11.1. En cas de résiliation du Contrat d'achat par le Consommateur conformément à l'article 7 des présentes Conditions Générales, le Vendeur est tenu de rembourser à l'Acheteur un montant égal au prix d'achat des Marchandises et aux frais de leur livraison au plus tard dans les 14 jours civils suivant la résiliation du Contrat d'achat par l'Acheteur conformément aux paragraphes 7.1. à 7.3. des présentes Conditions Générales, mais uniquement si l'Acheteur a déjà rendu les Marchandises au Vendeur ou prouve que l'Acheteur les a déjà envoyées au Vendeur. Si l'Acheteur choisit autre chose que le mode de livraison le moins cher des Marchandises proposé par le Vendeur, le Vendeur ne remboursera à l'Acheteur que les frais de livraison des Marchandises d'un montant correspondant au mode de livraison le moins cher. Si l'Acheteur a utilisé un bon de réduction (voir paragraphe 12 des présentes Conditions Générales), l'Acheteur a droit à un remboursement du montant uniquement dans le montant effectivement payé au Vendeur pour le prix d'achat des Marchandises et les frais de leur livraison; dans ce cas, le Vendeur délivrera un bon de réduction de remplacement à l'Acheteur sur demande.

11.2. Le Vendeur remboursera l'argent conformément au paragraphe 11.1. des présentes Conditions Générales, en règle générale, de la même manière que le paiement a été effectué par l'Acheteur; si le remboursement n'est pas possible de cette manière ou si le Vendeur a accédé à la demande de l'Acheteur de modifier le mode de remboursement, l'Acheteur est tenu d'informer le Vendeur sans retard injustifié des détails de paiement pertinents. Toutefois, si le paiement a été effectué par l'Acheteur par paiement sans numéraire via un service tiers utilisant la crypto-monnaie, le Vendeur effectuera un remboursement conformément au paragraphe 11.1. des présentes Conditions Générales dans la devise et le montant indiqués sur le document fiscal délivré pour la commande payée, par paiement sans numéraire sur le compte bancaire de l'Acheteur selon les coordonnées de paiement correspondantes, que l'Acheteur est tenu de communiquer au Vendeur dans les meilleurs délais.

11.3. Le Vendeur et l'Acheteur peuvent convenir que l'argent que le Vendeur est tenu de restituer à l'Acheteur conformément au paragraphe 11.1. des présentes Conditions Générales sera crédité sur le prix d'achat des Marchandises ou du Contenu numérique achetés par le Consommateur et pas encore payé pour ou vers le prix nominal d'un bon d'achat pour un achat sur la boutique en ligne (ci-après le "Bon d'achat”).

12. Bons de réduction et bons d'achat

12.1. Avant de passer une commande, l'Acheteur peut utiliser un Bon de réduction ou un Bon d'achat en insérant le code promo, exclusivement dans le respect des règles qui y sont précisées. Pas plus d'un Bon de réduction ou Bon d'achat ne peut être échangé dans une même commande. Il n'existe aucun droit légal lié à un Bon de réduction.

12.2. Un Bon de réduction ou un Bon d'achat peut être combiné avec d'autres campagnes de remise du Vendeur, sauf disposition contraire des règles relatives aux Bons de réduction.

12.3. Le Bon de réduction est un montant fixe ou un pourcentage. Le Bon d'achat est toujours d'un montant fixe.

12.4. Selon les règles qui y sont énoncées, un Bon de réduction ou un Bon d'achat peut être utilisé pour l'ensemble de la commande, pour chaque Marchandise ou pour les frais de livraison des Marchandises.

12.5. Un Bon de réduction ou un Bon d'achat ne peut être utilisé qu'une seule fois. Toutefois, si un Bon de réduction ou un Bon d'achat d'un montant forfaitaire est supérieur à la valeur de la commande et sauf dispositions contraires des règles qui y sont précisées, il pourra également être utilisé à plusieurs reprises jusqu'à épuisement de la totalité du montant forfaitaire.

12.6. Le Bon de réduction n'est pas transférable et ne peut en aucun cas être échangé avec un tiers contre de l'argent ou d'autres valeurs. Le Bon de réduction n'a aucune valeur marchande. L'Acheteur n'a pas le droit de demander au Vendeur d'échanger le Bon de réduction contre de l'argent.

12.7. L'Acheteur est tenu d'utiliser un Bon de réduction ou un Bon d'achat avant son expiration. La validité du Bon de réduction est régie par les règles qui y sont précisées, qui ne peuvent être inférieures à trois et douze mois au plus à compter de la date d'émission. Cette limitation de validité conformément à la phrase précédente ne s'applique pas à un Bon d'achat émis et payé par le Consommateur dans le cadre de la résiliation du contrat d'achat conformément aux paragraphes 11.1. et 11.3. des présentes Conditions Générales, qui est valable 36 mois après sa publication. Le Vendeur ne fournit aucune compensation à l'Acheteur ni aucune autre compensation pour la valeur non utilisée d'un Bon de réduction ou d'un Bon d'achat qui a expiré.

12.8. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'utilisation d'un Bon de réduction ou d'un Bon d'achat, notamment si le Vendeur estime à juste titre que le Bon de réduction a été réclamé en violation des présentes Conditions Générales ou des règles stipulées dans le bon.

12.9. Le risque de perte, de destruction, de vol ou d'utilisation abusive du Bon de réduction incombe intégralement à l'Acheteur à compter de son émission. Les Bons de réduction perdus, détruits, volés ou mal utilisés ne peuvent pas être remplacés ou autrement indemnisés.

13. Utilisation du Contenu numérique

13.1. Le Contenu Numérique acheté est mis à disposition de l'Acheteur de manière ponctuelle par l'envoi d'un lien vers l'adresse e-mail de l'Acheteur après paiement du prix. Le Contenu Numérique est uniquement mis à disposition pour un usage personnel via le site web du Vendeur. Tous les autres droits sur le Contenu numérique sont réservés. En particulier, l'Acheteur n'est pas autorisé à reproduire, revendre, divulguer au public, partager avec un tiers ou mettre de quelque manière que ce soit à la disposition d'une autre personne le Contenu numérique mis à la disposition de l'Acheteur.

13.2. Le Contenu Numérique sous forme de vidéos éducatives, de guides et d'instructions est fourni sans droit à des mises à jour ou à d'autres services de support ; le Contenu Numérique sera mis à la disposition d'un utilisateur autorisé et enregistré pour être lu en ligne (même de manière répétée) dans la section correspondante du site web de PRUSA. Pour vous connecter, vous devez utiliser votre PRUSA ACCOUNT. Le contenu sera disponible pendant au moins deux ans après l'achat. Un navigateur internet régulièrement mis à jour avec java-script activé permettant la lecture de contenu audiovisuel est suffisant pour lire le Contenu Numérique.

14. Évaluation et Avis

14.1. La boutique en ligne utilise des outils tiers d'évaluation de la satisfaction des utilisateurs, tels que le service "Ověřeno zákazníky Heureka" ou le service "TrustPilot", qui vérifie la satisfaction de l'acheteur vis-à-vis des services fournis via la boutique en ligne. Seuls les Acheteurs ayant effectué un achat via la boutique en ligne et dont les informations seront fournies par le Vendeur à un partenaire de la boutique en ligne sur la base de la décision des Acheteurs pourront donner leur avis ; le partenaire invitera ensuite les Acheteurs à donner leur avis qui sera ensuite publié sur le site du partenaire et, indirectement, sur le site de la boutique en ligne.

14.2. En outre, la boutique en ligne permet aux utilisateurs disposant d'un compte PRUSA ACCOUNT valide de fournir leurs avis sur les marchandises sélectionnées vendues par la boutique en ligne. La fourniture d'un avis concernant l'article n'est pas subordonnée à l'achat ou à la propriété des Marchandises ou du Contenu numérique évalué. Cela inclut uniquement les utilisateurs qui ont de l'expérience avec l'impression 3D, les produits PRUSA ou d'autres Marchandises ou Contenus Numériques évalués, ou qui en ont pris connaissance dans le cadre de leurs activités professionnelles ou d'intérêt particulier (par exemple, dans des ateliers communautaires, à l'école, dans des laboratoires créatifs, etc.).

15. Réclamations

15.1. L'Acheteur peut adresser ses réclamations directement au Vendeur à l'adresse e-mail du Vendeur indiquée au paragraphe 1.2.1. des présentes Conditions Générales et dans l'interface en ligne de la Boutique en ligne. Le Vendeur enverra toujours des informations sur la manière de traiter toute réclamation à l'adresse e-mail de l'Acheteur.

15.2. L'Acheteur peut également adresser toute plainte directement aux autorités de contrôle de l'État dans le domaine concerné. Le Vendeur est autorisé à vendre des Marchandises sur la base d'une licence commerciale. L'Office des licences commerciales compétent exerce la surveillance des licences commerciales dans le domaine de sa compétence. L'Office tchèque des télécommunications est l'autorité de contrôle compétente pour les plaintes concernant les services de communication électronique. L'Autorité tchèque d'inspection du commerce contrôle, dans la mesure spécifiée, le respect de la loi n° 634/1992 sur la protection des consommateurs, telle que modifiée.

16. Résolution alternative des litiges de consommation

16.1. En cas de litige de consommation entre l'Acheteur en tant que consommateur et le Vendeur, lorsque le litige ne peut être résolu d'un commun accord, l'Acheteur peut déposer une demande de résolution alternative du litige auprès d'une entité compétente pour gérer la résolution alternative de litiges de consommation, notamment:

Autorité tchèque d'inspection du commerce, Inspection centrale
Section de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR)
Štěpánská 15
120 00 Prague 2 – Nové Město
République tchèque

Adresse e-mail:[email protected]
Site Web: https://adr.coi.cz

L'Acheteur peut également utiliser la plateforme de règlement des litiges mise en place par la Commission européenne, disponible à l'adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

17. Dispositions Finales

17.1. Le Vendeur peut à tout moment modifier ou compléter le libellé des présentes Conditions Générales ; toutefois, cela ne porte en rien préjudices aux droits et obligations nés pendant la durée d'effet de la précédente rédaction des présentes. En outre, le Vendeur peut unilatéralement modifier les Conditions Générales dans une mesure raisonnable en ce qui concerne ses obligations à long terme découlant des présentes Conditions Générales. Le Vendeur notifiera une telle modification des Conditions Générales au moins 14 jours avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version des présentes Conditions Générales en publiant la nouvelle version dans l'interface de la boutique en ligne ou par un message envoyé sur l'adresse e-mail de l'Acheteur.

17.2. Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois et réglementations contraignantes de la République tchèque. En outre, l'Acheteur, qui est un Consommateur, reconnaît que le choix de la loi en vertu de la phrase précédente ne portera pas atteinte à ses droits de consommateur auxquels il ne peut être dérogé par convention et qui seraient utilisés en l'absence de choix de la loi en vertu de les dispositions de l'article 6 (1) du règlement 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).

17.3. Le Vendeur n'est lié par aucun code de conduite particulier vis-à-vis de l'Acheteur.

17.4. Les Parties excluent expressément l'applicabilité de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises aux relations contractuelles établies par le Contrat d'achat en vertu des présentes Conditions Générales.

17.5. La nullité ou l'inefficacité d'une disposition des présentes Conditions Générales ne porte en rien préjudice à la validité et l'efficacité des autres dispositions.

17.6. La version valide et effective de ces Conditions Générales est toujours disponible sur: https://www.prusa3d.com/fr/page/conditions-generales_231236/.

17.7. Cette version de ces Conditions Générales est valide et effective à partir du 10 janvier 2023 et remplace toutes les versions précédentes de ces Conditions Générales, y compris d'autres parties de celles-ci.