Conditions Générales

Section 1 - Dispositions générales

1. Accueil

1.1. Les présentes Conditions Générales (ci-après les Conditions Générales" ou "CG") s'appliquent aux achats dans la boutique en ligne sur www.prusa3D.com (ci-après la"Boutique en ligne" ou la "BOUTIQUE EN LIGNE PRUSA") opérée par la société Prusa Research a.s., IČO : 066 49 114, dont le siège social est situé à Partyzánská 188/7a, Holešovice, 170 00 Prague 7, République tchèque, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section B, encart 23056 (ci-après "PRUSA" ou aussi le "Vendeur").

1.2. Coordonnées et adresse de l'établissement de PRUSA :

Prusa Research a.s.
Partyzánská 188/7a
170 00 Prague 7 – Holešovice
République tchèque

1.3. Coordonnées pour le service client et les réclamations :

1.4. Coordonnées pour le domaine de la protection des données personnelles :

1.5. Coordonnées pour signaler un contenu illégal :

1.6. Point de contact conformément au règlement (UE) 2022/2065 et au règlement (UE) 2021/784 :

1. Un point de contact unique pour la communication électronique avec les autorités des États membres, la Commission et le Comité, tel que visé à l'Article 11. de la loi sur les services numériques ; et
2. Un point de contact unique pour recevoir les injonctions de suppression conformément au règlement (UE) 2021/784 relatif à la lutte contre la diffusion de contenus terroristes en ligne.

Email : [email protected]
Langues officielles dans lesquelles la communication avec le point de contact est possible : tchèque, anglais.

1.7. Informations de paiement :

Numéro de compte pour les paiements en CZK : 2501696690/2010
Numéro de compte pour les paiements en EUR : CZ2720100000002800418121, FIOBCZPPXXX
Numéro de compte pour les paiements en USD : IBAN CZ8720100000002300418125, BIC FIOBCZPPXXX
Numéro de compte pour les paiements en GBP : IBAN CZ9020100000002101101889, BIC FIOBCZPPXXX
Numéro de compte pour les paiements en PLN : IBAN CZ5820100000002701101882, BIC FIOBCZPPXXX

1.8. Ces conditions générales sont rédigées en langues tchèque, anglaise, allemande, française, italienne, polonaise et espagnole. Les relations contractuelles découlant d'une commande effectuée en langue tchèque seront conclues en langue tchèque et la version en langue tchèque des présentes conditions générales s'appliquera. Les relations contractuelles découlant d'une commande effectuée dans une langue autre que le tchèque seront conclues de manière bilingue, toujours dans la langue de la commande et en anglais, et en cas de conflit entre ces deux versions linguistiques, la version anglaise des présentes Conditions Générales prévaudra.

2. Définitions

2.1. Sauf indication contraire ailleurs dans les présentes Conditions Générales, les termes en majuscules auront la signification suivante :

Client Professionnel- une personne physique ou morale qui achète des Marchandises ou du Contenu Numérique aux fins de son activité, ainsi que d'autres personnes répondant à la définition des dispositions de l'article 420 de la loi n° 89/2012 Coll., du Code civil, tel que modifié (ci-après le "Code Civil”) et toute autre personne qui ne répond pas à la définition de Consommateur telle qu'énoncée ci-dessous (par exemple, les établissements d'enseignement, les organismes et entités de l'administration publique, les organismes et entités créés par ou subordonnés à des organismes de l'administration publique, les organisations à but non lucratif, les fondations, les associations, etc.)

Acheteur - toute personne physique ou morale intéressée par l’achat de Marchandises ou de Contenus Numériques proposés via la Boutique en ligne. Les dispositions de l'article 161 du Code civil s'appliquent à la représentation d'une personne morale.

Consommateur - acheteur (personne physique) qui conclut un Contrat avec le Vendeur en dehors du cadre de son activité commerciale ou en dehors du cadre de l'exercice indépendant d'une profession ou qui traite autrement avec le Vendeur.

Contrat - selon l'objet de l'exécution précisée dans la commande, soit le Contrat d'Achat, soit le Contrat de Fourniture de Contenu Numérique, soit une combinaison de ces deux types de contrats si l'objet de la prestation est à la fois des Marchandises et du Contenu Numérique.

Contenu Numérique - est un contenu immatériel sous forme de tutoriels vidéo et de cours de formation, principalement liés à l'impression 3D et aux domaines connexes. Le Contenu Numérique mis à disposition peut être visualisé et utilisé à l'aide d'un navigateur Internet standard dans la section utilisateur du site web du Vendeur, ou dans des sections spécialement désignées telles que la "PRUSA Academy", après connexion à la section utilisateur par l'Acheteur (plus d'informations sur les paramètres techniques du contenu numérique

Contrat de Fourniture de Contenu Numérique - contrat en vertu duquel le Contenu Numérique est mis à disposition de l'Acheteur pour un usage personnel selon les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales.

Marchandises - les biens mobiliers proposés et vendus via la Boutique en ligne, notamment les imprimantes 3D, les accessoires pour imprimantes 3D, les produits liés à l'impression 3D et autres produits.

Données Personnelles - les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable et dont le traitement est soumis aux dispositions de l'Article 4. des présentes Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

Contrat d'Achat - un contrat conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, en vertu duquel le Vendeur s'engage à remettre à l'Acheteur les Marchandises achetées via la Boutique en ligne et à permettre à l'Acheteur d'acquérir la propriété des Marchandises et l'Acheteur s'engage à prendre en charge les Marchandises et à payer au Vendeur le prix d'achat. Le Contrat d'Achat consiste en une commande de Marchandises (voir article 5.1. des présentes CG) effectuées par l'Acheteur et confirmées par le Vendeur, tandis que le contenu du Contrat d'Achat est précisé dans les présentes Conditions Générales, qui en font partie intégrante.

Compte Utilisateur - un PRUSA ACCOUNT enregistré créé et géré selon les conditions énoncées dans les Conditions Générales d'Utilisation des sites web PRUSA

Bon d'Achat – désigne un bon d’achat d’une valeur nominale spécifiée destiné à être acheté sur la Boutique en ligne.

5. Conclusion du contrat

5.1. Le Contrat est formé sur la base de la commande de l'Acheteur. Le Contrat est constitué (i) de la commande de l'Acheteur confirmée par le Vendeur contenant la spécification de l'objet de l'achat/de la livraison et des présentes Conditions Générales, qui font partie intégrante de chaque Contrat.

5.2. L'Acheteur a le droit de passer une commande de Marchandises ou de Contenu Numérique via l'interface web de la Boutique en ligne et dans le cas des Clients Professionnels, également par e-mail ou par contact direct avec le service client du Vendeur.

5.3. Les informations sur les Marchandises, le Contenu Numérique et les prix mises à disposition via l'interface web de la Boutique en ligne ne constituent pas une proposition de conclusion d'un contrat par le Vendeur et sont de nature uniquement informative. Les dispositions de l'article 1732 du Code civil ne s'appliquent pas à ces informations.

5.4. Lors du passage d'une commande sur l'interface web de la Boutique en ligne, l'Acheteur crée une commande en plusieurs étapes successives, qui consistent à sélectionner les Marchandises ou à sélectionner le Contenu Numérique, à déterminer la quantité, à insérer l'article sélectionné dans le panier, à renseigner ou à confirmer les informations de contact, de livraison ou de facturation, à sélectionner le mode de paiement, à sélectionner le mode de livraison des Marchandises et, le cas échéant, à appliquer un bon de réduction en insérant un code promotionnel. Il est possible de créer une commande sans inscription et de saisir toutes les données personnelles séparément ou il est possible de créer une commande en utilisant les données stockées dans le Compte Utilisateur de l'Acheteur.

5.5. Lors de la création d'une commande via l'interface web de la Boutique en ligne, l'Acheteur est informé des modes de paiement disponibles, délai de livraison prévu, les modes de livraison disponibles ainsi que les coûts de ces modes de livraison. À ces fins, la Boutique en ligne utilise des données sur la localisation de l'Acheteur et la langue choisie, obtenues automatiquement lors de l'accès au site web de la Boutique en ligne ou saisies manuellement par l'Acheteur ultérieurement lors du processus de création de la commande. L'Acheteur est toujours tenu de vérifier et, si nécessaire, de modifier les détails de la destination et de la devise choisie ainsi que les autres détails de la commande avant sa réalisation afin qu'ils correspondent à la réalité. Toute modification du lieu de livraison peut entraîner une modification du coût total de livraison des Marchandises ou du Contenu Numérique, un ajustement du délai de livraison ou une modification de la devise dans laquelle le prix d'achat de la commande est payable.

5.6. En soumettant une commande via l'interface web de la Boutique en ligne, l'Acheteur exprime son consentement aux présentes Conditions Générales, qui sont toujours accessibles via l'interface web de la Boutique en ligne et sont envoyées à l'Acheteur sous forme de texte avec la confirmation de commande.

5.7. Une fois que l'Acheteur a passé une commande, la commande sera traitée par le Vendeur et si tout est correct, le Vendeur enverra alors à l'Acheteur une confirmation de la commande. La commande passée constitue la proposition de l'Acheteur de conclure un contrat dans le cadre des présentes Conditions Générales. La confirmation de la commande effectuée par le Vendeur constitue l'acceptation de la proposition de contrat. Le contrat est conclu au moment où la confirmation de commande du Vendeur est remise à l'Acheteur.

5.8. Si cela est approprié en fonction du type de Marchandises sélectionnées, de leur quantité ou du type d'Acheteur, le processus de création de commande peut être différent et peut être initié par l'Acheteur autrement que via l'interface web de la Boutique en ligne. Ceci s’applique en particulier aux commandes passées par des clients professionnels. Dans de tels cas, une commande individuelle peut être préétablie par le Vendeur sur la base d'une demande de prix de l'Acheteur ou par communication entre le Vendeur et l'Acheteur via d'autres moyens de communication, tels que le chat sur le site web de PRUSA, les outils de chat tiers (par exemple, WhatsApp), le courrier électronique, etc. Dans ce cas, le Vendeur, sur la base de la demande reçue, enverra à l'Acheteur un projet de commande pré-préparée sous forme de texte à l'adresse e-mail de l'Acheteur ou à un autre contact électronique, accompagné des présentes CG. L'envoi ultérieur de la commande par l'Acheteur à l'adresse e-mail du Vendeur sera considéré comme l'offre de l'Acheteur pour la conclusion du contrat, y compris l'acceptation des présentes Conditions Générales et de l'Article 5.7. des présentes Conditions Générales s'applique en conséquence. Alternativement, le Vendeur peut envoyer à l'adresse e-mail de l'Acheteur uniquement un lien vers la commande pré-préparée disponible sur l'interface web de la Boutique en ligne, tandis que l'Acheteur procède à la finalisation de la commande de manière standard via l'interface web de la Boutique en ligne.

5.9. Sur la base du Contrat d'Achat conclu, le Vendeur est tenu de livrer les Marchandises à l'Acheteur de la manière convenue et dans la quantité et la qualité appropriées. L'Acheteur est tenu de payer au Vendeur le prix d'achat des Marchandises et les frais de livraison, ainsi que de prendre livraison des Marchandises. Tout ceci est soumis aux conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales, sauf convention contraire dans le Contrat.

5.10. L'Acheteur a le droit de modifier, d'ajouter ou d'annuler la commande soumise, à condition que cela soit autorisé dans la section utilisateur de la Boutique en ligne. Toute modification de la commande après son acceptation par le Vendeur (c'est-à-dire après la conclusion du contrat) constitue une proposition de modification du contrat par l'Acheteur, et les dispositions des paragraphes 5.7. et 5.8. des présentes CG s'appliquent en conséquence à la conclusion de cette modification. Toute modification de la commande est ainsi soumise à l'acceptation ultérieure du Vendeur, sur la base de laquelle la modification concernée est conclue.

5.11. L'Acheteur assume par la présente le risque d'un changement de circonstances au sens de l'article 1765(2) du Code Civil.

5.12. Le Contrat conclu, y compris la commande confirmée et les présentes Conditions Générales, est archivé sous forme de texte pendant au moins 5 ans et n'est pas accessible au public.

8. Prix

8.1. Le prix des Marchandises et du Contenu Numérique affiché dans l'interface de la Boutique en ligne comprend toutes les taxes et tous les frais que le Vendeur est tenu de payer en cas de livraison dans l'un des pays de l'Union Européenne - "UE" ou de l'Espace Économique Européen - "EEE". Dans le cas des Marchandises, le prix indiqué comprend le coût de l'emballage, qui est calculé conformément aux pratiques commerciales courantes.

8.2. En cas de livraison des Biens ou du Contenu Numérique vers l'un des pays de l'Union Européenne - "UE" ou de l'Espace Économique Européen - "EEE", le prix final de la commande sera facturé TVA comprise, sauf si l'Acheteur (payeur de TVA dans son pays) fournit au Vendeur des informations sur son immatriculation à la TVA, y compris un numéro de TVA UE valide.

8.3. En cas de livraison des Biens ou du Contenu numérique vers un pays tiers en dehors de l'UE ou de l'EEE, les prix des Marchandises sont hors TVA et autres taxes, droits et frais applicables.

8.4. Pour plus d'informations sur les prix et les conditions de livraison des Marchandises vers chaque pays, veuillez visiter notre base de connaissances ici : TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) & Frais de douane . Le Vendeur informe que les informations fournies dans ce contexte, y compris le tableau des taxes, droits et autres frais typiques figurant dans la Base de connaissances, sont fournies uniquement à titre informatif en tant qu'estimation non contraignante du total des taxes et droits de douane anticipés et non en tant que détermination contraignante du coût final. Le montant final des taxes, droits et charges peut varier en fonction de l'application de la législation en vigueur au lieu de destination et de l'évaluation des autorités compétentes.

8.5. Les autres frais de livraison des Marchandises, y compris les frais de transport (y compris les frais d'emballage habituels) jusqu'à la destination choisie par l'Acheteur, le fret et, le cas échéant, d'autres frais tels que les droits de douane ou autres prélèvements, ne sont pas inclus dans le prix d'achat des Marchandises et dépendent du lieu et du mode de livraison et du mode de paiement choisis par l'Acheteur avant la finalisation de la commande ou au moment de la confirmation de la précommande par l'Acheteur après avoir été informé que les Marchandises précommandées sont en stock. Si le Vendeur propose la livraison gratuite des Marchandises, ce fait doit être expressément indiqué en amont de la commande concernée.

8.6. Le Vendeur se réserve le droit d'accorder des remises supplémentaires ou d'autres avantages en fonction de critères basés principalement sur l'historique d'achat de l'Acheteur, tels que le montant total des achats effectués sur une certaine période, le nombre d'achats d'un certain type de Marchandises, etc. Le Vendeur est également autorisé à accorder des remises ou des conditions spéciales (par exemple, durée de paiement, garantie prolongée, etc.) à des catégories prédéfinies d'Acheteurs telles que les établissements d'enseignement et les écoles, les organisations à but non lucratif ou les employés du Vendeur. La sélection des Acheteurs ayant droit à une remise spéciale ou à une offre à prix réduit n'est pas basée sur un traitement et une évaluation automatisés des données personnelles des utilisateurs de la Boutique en ligne, mais uniquement sur la base d'une décision commerciale prédéterminée et communiquée du Vendeur.

9. Conditions de paiement

9.1. L'Acheteur peut choisir parmi les modes de paiement proposés par le Vendeur au moment de la création de la commande, en fonction de la localisation de l'Acheteur et du mode de livraison des Marchandises choisi.

9.2. Dans le cas où l'Acheteur choisit le retrait en personne au siège social du Vendeur ou à l'adresse des partenaires contractuels du Vendeur, l'Acheteur peut effectuer le paiement des Marchandises par carte de paiement (débit/crédit) lors du retrait en personne des Marchandises.

9.3. Dans le cas où l'Acheteur choisit le paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur, l'Acheteur recevra une facture "proforma" avec les détails de paiement pour le virement bancaire après la confirmation de la commande par le Vendeur.

9.4. Dans le cas où l'Acheteur choisit un paiement sans espèces par carte de paiement ou un autre paiement via un service tiers, l'Acheteur sera redirigé vers la passerelle de paiement appropriée du prestataire de services de paiement pour saisir les données nécessaires et autoriser le paiement du montant du prix total de la commande. L'utilisation de la passerelle de paiement est soumise aux conditions générales du fournisseur de services de paiement concerné, qui sont disponibles sur le site web de ce fournisseur de services de paiement. Si la loi, les conditions générales de l'émetteur de la carte de paiement et, le cas échéant, d'autres réglementations applicables le permettent, le Vendeur est en droit de ne pas exiger d'authentification via la technologie 3D-Secure pour les paiements effectués par carte de paiement. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages survenant en relation avec un paiement effectué par carte de paiement ou un paiement autre qu'en espèces effectué via un service tiers.

9.5. Dans le cas où l'Acheteur choisit un paiement sans espèces via un service tiers permettant le paiement dans l'une des crypto-monnaies acceptées, le prix indiqué dans la commande sera converti dans la crypto-monnaie choisie selon le taux de change en vigueur du prestataire de services. En cas de remboursement du prix d'achat à l'acheteur pour quelque raison que ce soit, le prix sera remboursé par virement sur le compte de la manière spécifiée dans l'Article 23. des présentes Conditions Générales.

9.6. Le Vendeur ne remettra pas les Marchandises au transporteur pour livraison avant que le prix d'achat total des Marchandises ne soit payé, y compris les frais de leur livraison, sauf dans les cas où l'Acheteur a choisi le mode de paiement des Marchandises à la livraison ou lorsque le Vendeur et l'Acheteur en conviennent autrement dans le cadre du Contrat d'Achat conclu.

9.7. Le Vendeur délivrera à l'Acheteur un reçu de vente ou un document fiscal sur la base du paiement effectué, qui sera envoyé à l'Acheteur sous forme électronique à l'adresse e-mail indiquée dans la commande.

9.8. Si le prix des Marchandises est payé indépendamment de leur expédition, comme convenu entre le Vendeur et l'Acheteur, l'Acheteur est tenu de payer le prix des Marchandises, y compris tous les frais de livraison associés, dans les 14 jours à compter de la date de la facture correspondante émise par le Vendeur. En cas de retard de paiement, l'Acheteur devra verser au Vendeur des intérêts contractuels de 0,1% du montant total dû pour chaque jour de retard.

9.9. Dans le cas où le prix des Marchandises est payé avant l'expédition des Marchandises et que l'Acheteur ne paie pas le prix d'achat, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande, le Vendeur est en droit de résilier le Contrat d'Achat. Dans le cas d'une précommande (c'est-à-dire une commande de marchandises qui ne sont pas en stock ou pas encore fabriquées - voir l'Article 6. des présentes CG), le Vendeur est en droit de résilier le Contrat d'Achat après l'expiration d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la notification de paiement du prix d'achat des Marchandises, y compris les frais de livraison et tous autres frais selon la précommande respective.

10. Réserve de propriété - Droits de propriété

10.1. La propriété des Marchandises ne sera transférée à l'Acheteur qu'après paiement intégral du prix d'achat. L'Acheteur et le Vendeur conviennent expressément par la présente d'une réserve de propriété en faveur du Vendeur jusqu'à ce que le paiement soit effectué en totalité.

10.2. Jusqu'à ce que la propriété des Marchandises soit transférée à l'Acheteur, l'Acheteur ne doit pas aliéner, mettre en gage ou grever de quelque autre manière les Marchandises de droits en faveur de tiers.

10.3. Si le prix d'achat des Marchandises est, conformément à l'accord entre le Vendeur et l'Acheteur, payable indépendamment de l'expédition des Marchandises, et que l'Acheteur ne paie pas la facture à l'échéance, même après que les Marchandises ont été livrées ou mises à disposition de l'Acheteur, le Vendeur est en droit d'exiger la restitution des Marchandises. L'Acheteur doit retourner les Marchandises au Vendeur dans les 10 jours ouvrables suivant la réception d'une telle demande. Si l'Acheteur ne retourne pas les Marchandises dans le délai imparti, le Vendeur sera en droit de réclamer une pénalité contractuelle égale au prix d'achat des Marchandises non retournées, TVA comprise. L'imposition de la pénalité contractuelle ne porte en aucun cas préjudice au droit du Vendeur de réclamer une indemnisation intégrale pour tout dommage subi.

Section 2 - Droits et Obligations liés aux Achats des Consommateurs

12. Conditions de livraison pour les Consommateurs

12.1. Le risque d'endommagement de l'article est transféré au Consommateur dès réception de l'article auprès du Vendeur ou du transporteur concerné.

12.2. Dans le cas d'un Contenu Numérique non fourni sur un support tangible, leConsommateur consent au début de l'exécution du Contrat avant l'expiration du délai de rétractation. En donnant ce consentement, l'Acheteur reconnaît qu'il renonce à son droit de résilier le contrat d'achat de Contenu Numérique sans fournir de motif, comme spécifié dans l'Article 13. des présentes CG.

14. Qualité des Marchandises à l'Acceptation et Droits du Consommateur en cas d'Exécution Défectueuse

14.1. Le Vendeur est responsable envers le Consommateur que les Marchandises achetées sont exemptes de défauts au moment de la réception par le Consommateur. Plus précisément, le Vendeur sera responsable envers le Consommateur que les Marchandises :

1. sont conformes à la description, au type et à la quantité, ainsi qu'à la qualité, à la fonctionnalité, à la compatibilité, à l'interopérabilité et aux autres caractéristiques spécifiées ;
2. sont adaptées à l'usage indiqué dans la description des marchandises ou à leur destination habituelle ;
3. sont fournies avec les accessoires et les instructions d'utilisation convenus (voir l'Article 11.4. de ces CG)

14.2. Le Vendeur est en outre responsable envers le Consommateur qu'en plus des caractéristiques convenues :

1. les Marchandises sont adaptées à l'usage auquel elles sont normalement destinées, y compris en ce qui concerne les droits des tiers, la législation applicable, les normes techniques ou, en l'absence de normes techniques, les codes de pratique de l'industrie ;
2. les Marchandises correspondent en quantité, qualité et autres caractéristiques, notamment en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, aux caractéristiques habituelles des articles du même type auxquelles le Consommateur peut raisonnablement s'attendre, compte tenu des déclarations publiques faites par le Vendeur ou par d'autres personnes dans la même chaîne contractuelle, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
3. les Marchandises sont fournies avec les accessoires, y compris l'emballage, les instructions de montage et autres instructions d'utilisation, auxquels le consommateur peut raisonnablement s'attendre ; et
4. les Marchandises correspondent en qualité ou en fabrication à tout échantillon ou modèle fourni par le Vendeur au Consommateur avant la conclusion du Contrat d'Achat.

14.3. L'Article 14.2. des présentes CG ne s'appliquent pas si le Vendeur a expressément informé le Consommateur, avant la conclusion du Contrat d'Achat, qu'une caractéristique spécifique des Marchandises s'écarte des caractéristiques habituelles, et le Consommateur a expressément accepté une telle dérogation au moment de la conclusion du Contrat d'Achat.

14.4. Le Vendeur sera également responsable envers le Consommateur de tout défaut résultant d'un montage ou d'une installation incorrecte, à condition que ce montage ou cette installation ait été effectué par le Vendeur ou sous la responsabilité du Vendeur conformément au Contrat d'Achat. Cette responsabilité s'étend aux cas où le montage ou l'installation a été effectué par le Consommateur, mais le défaut résulte d'instructions inadéquates ou erronées fournies par le Vendeur ou le fournisseur du contenu numérique ou des services.

14.5. Le Consommateur n'est pas autorisé à faire valoir des droits découlant d'une exécution défectueuse si le défaut a été causé par le Consommateur. En outre, ne seront pas considérées comme un défaut, l'usure résultant d'une utilisation normale ou, dans le cas d'un article d'occasion, l'usure correspondant au degré de son utilisation antérieure.

14.6. Les Cadeaux, tels que définis dans l'Article 7. des présentes CG ne seront pas soumis à la responsabilité des défauts.

14.7. Les droits du Consommateur découlant d'une exécution défectueuse sont fondés sur les défauts existant au moment de la réception des Marchandises, même si ces défauts deviennent apparents ultérieurement. Si un défaut se manifeste dans un délai d'un an à compter de la réception des Marchandises, les Marchandises seront présumées avoir été défectueuses au moment de la réception, à moins que la nature des Marchandises ou le défaut ne soit incompatible avec une telle présomption. Ce délai sera suspendu pendant toute durée pendant laquelle le Consommateur ne serait pas en mesure d'utiliser les Marchandises en raison d'une réclamation légitime concernant le défaut.

14.8. Le Consommateur peut déposer une réclamation concernant un défaut qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la réception du bien. Toutefois, pour l'achat d'articles d'occasion, ce délai est limité à un an à compter de la date de réception. Pour les biens de consommation, le délai pour déposer une réclamation concernant un défaut est limité à la date limite de consommation ou à la date limite d'utilisation optimale indiquée sur les Marchandises. Aux fins des présentes dispositions, les Marchandises consommables comprennent des articles tels que les plaques d’impression, les filaments, les films, les piles et les produits similaires. Voir les périodes de garantie.

14.9. Si l'article présente un défaut, le Consommateur est en droit de demander sa réparation. Le Consommateur peut, à sa discrétion, exiger la livraison d'un nouvel article sans défaut ou la réparation de l'article défectueux, à moins que la méthode choisie pour remédier au défaut soit impossible ou impose des coûts disproportionnés par rapport à la méthode alternative. Cette évaluation doit tenir compte notamment de la nature et de l'importance du défaut, de la valeur que l'article aurait s'il était exempt de défauts et de la possibilité de remédier au défaut par la méthode alternative sans causer d'inconvénients importants au Consommateur.

14.10 Le Vendeur peut refuser de remédier au défaut si cela est impossible ou entraînerait des coûts disproportionnés, notamment au regard de l'importance du défaut et de la valeur qu'aurait l'article sans le défaut.

14.11. Le Vendeur devra remédier au défaut dans un délai raisonnable après qu'il ait été identifié, en veillant à ce que le Consommateur ne subisse pas d'inconvénients importants, compte tenu de la nature de l'article et de l'usage pour lequel le Consommateur l'a acheté. Le Vendeur supportera les frais de réparation du défaut.

14.12. Si le Consommateur ne prend pas possession de l'article dans un délai raisonnable après avoir été informé par le Vendeur de la possibilité de récupérer l'article après réparation, le Consommateur sera tenu de payer au Vendeur des frais de stockage de 10 EUR par jour de stockage.

14.13. Le Consommateur peut demander une remise raisonnable ou se retirer du Contrat d'Achat si :

1. le Vendeur refuse de remédier au défaut ou ne le fait pas conformément aux articles 14.9. et 14.10. des présentes CG ;
2. le défaut se manifeste de manière répétée ;
3. le défaut constitue une violation substantielle du contrat ; ou
4. il ressort clairement de la déclaration du Vendeur ou des circonstances que le défaut ne sera pas corrigé dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Consommateur.

14.14. La remise raisonnable sera calculée comme la différence entre la valeur marchande de l'article sans défaut et la valeur marchande de l'article défectueux reçu par le Consommateur.

14.15. Le Consommateur ne peut pas résilier le Contrat d'Achat si le défaut est insignifiant ; un défaut ne sera pas considéré comme insignifiant. Les articles 2110 et 2111 du Code Civil ne sont pas applicables.

14.16. Si le Consommateur se rétracte du Contrat d'Achat, le Vendeur remboursera le prix d'achat au Consommateur sans retard excessif après réception de l'article ou après que le Consommateur a fourni la preuve que l'article a été envoyé. Le remboursement du prix d'achat sera régi par les conditions énoncées dans l'Article 23. des présentes CG.

14.17. Le Vendeur et le Consommateur peuvent convenir que le montant que le Vendeur est tenu de restituer au Consommateur en vertu de l'Article 14.16. des présentes CG peuvent être crédités sur le prix d'achat d'autres marchandises ou contenus numériques achetés par le Consommateur et non encore payés, ou sur la valeur nominale d'un bon d'achat à utiliser dans la Boutique en ligne.

14.18. Le Vendeur sera responsable des défauts du Contenu Numérique qui étaient présents au moment où le Contenu Numérique a été mis à disposition. Le Consommateur a le droit de signaler au Vendeur les défauts qui apparaissent dans le Contenu Numérique dans un délai de deux ans à compter de sa mise à disposition. Les dispositions des articles 2389l à 2389p du Code Civil s'appliquent aux droits du Consommateur découlant d'une exécution défectueuse du Contenu Numérique. En particulier, le Consommateur a le droit d'exiger la rectification des défauts du Contenu Numérique, à moins qu'une telle rectification soit impossible ou impose des coûts disproportionnés. En outre, le Consommateur peut exiger une remise raisonnable ou résilier le Contrat si le Vendeur ne remédie pas au défaut du Contenu Numérique, si le défaut persiste après une tentative de réparation ou si le défaut constitue une violation substantielle du Contrat.

15. Exercice des Droits du Consommateur en cas d'exécution défectueuse

15.1. Le Consommateur peut signaler un défaut au Vendeur de la manière et au lieu précisés au 1.3. des présentes CG. Toutefois, si une autre personne est désignée pour effectuer la réparation et se trouve dans les locaux du Vendeur ou à un endroit plus proche du Consommateur, le Consommateur est en droit de signaler le défaut à la personne désignée pour effectuer la réparation.

15.2. Le Vendeur est tenu de résoudre une réclamation soumise par le Consommateur dans les 30 jours suivant la soumission du Consommateur, à moins que le Vendeur et le Consommateur ne conviennent d'un délai plus long. Si l'objet de l'obligation est la fourniture d'un contenu numérique, y compris un contenu numérique fourni sur un support matériel, ou d'un service de contenu numérique, la réclamation doit être résolue dans un délai raisonnable, compte tenu de la nature du contenu numérique ou du service de contenu numérique et de la finalité pour laquelle le Consommateur l'a demandé. À l'expiration du délai de 30 jours visé au présent paragraphe, le Consommateur peut résilier le Contrat d'Achat ou demander une remise raisonnable.

15.3. Le Vendeur évaluera la réclamation en fonction de la description du défaut et de toute documentation jointe. Si les Marchandises objets de la réclamation n'ont pas été physiquement fournies pour inspection et si, sur la base de la description du défaut ou de la documentation jointe, le Vendeur détermine qu'une évaluation appropriée de la réclamation nécessite que les Marchandises objets de la réclamation soient physiquement inspectées ou testées au centre de service du Vendeur, le Vendeur doit demander rapidement au Consommateur de livrer les Marchandises objets de la réclamation pour une évaluation physique sans retard injustifié. Le Consommateur peut livrer les Marchandises soit en personne au siège social du Vendeur, soit envoyer les Marchandises objets de la réclamation par transporteur. Le Vendeur note en outre que le délai de 30 jours pour résoudre la réclamation, tel qu'énoncé dans l'Article 15.2. des présentes CG, peut être automatiquement prolongé du temps pendant lequel le Consommateur retarde la livraison des Marchandises objets de la réclamation, ou par tout retard dans la livraison des Marchandises qui échappe au contrôle du Vendeur et ne peut être raisonnablement évité (par exemple, défaillances du service postal, retenue des marchandises à la douane, etc.).

15.4. Les frais de transport des Marchandises objets de la réclamation sont à la charge du Consommateur. Toutefois, le Consommateur a droit au remboursement des frais raisonnablement engagés pour exercer ses droits découlant d'une exécution défectueuse en cas de réclamation justifiée. Le Consommateur doit réclamer ces frais sans retard excessif et au plus tard un mois après l'expiration du délai dans lequel le défaut doit être signalé.

15.5. Les détails concernant la procédure de réclamation sont définis dans la Politique de réclamation, qui est disponible via l'interface web de la Boutique en ligne et sous forme de texte fourni au Consommateur.

16. Autres conditions dans les contrats de consommation

16.1. Le Consommateur accepte l'utilisation de moyens de communication à distance dans le cadre de la conclusion du Contrat avec le Vendeur. Les frais engagés par le Consommateur en utilisant des moyens de communication à distance à cet égard seront entièrement à la charge du Consommateur. Ces frais ne différeront pas des tarifs de base en vigueur au domicile du Consommateur.

16.2. Le Vendeur n'est lié par aucun code de conduite à l'égard du Consommateur au sens de l'article 1820(1)(n) du Code Civil.

16.3. En cas de litige de consommation entre le Consommateur et le Vendeur, qui ne peut être résolu d'un commun accord, le Consommateur a le droit de soumettre une proposition de règlement extrajudiciaire de ce litige à l'organisme compétent pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, qui est :

Czech Trade Inspection Authority, Central Inspectorate Alternative Dispute Resolution (ADR)
Department
Štěpánská 15
120 00 Prague 2 – Nové Město
République tchèque

Adresse e-mail :[email protected]
Site Web : https://adr.coi.cz

Les Consommateurs peuvent également utiliser la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission européenne, disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Section 3 - Droits et Obligations pour les Achats des Clients Professionnels

17. Conditions de livraison pour les Clients Professionnels

17.1. Le risque de dommage aux Marchandises est transféré à l'Acheteur au moment où l'Acheteur prend possession des Marchandises auprès du Vendeur.

17.2. Le risque de dommage aux Marchandises conformément à l'article 17.1. est également transféré à l'Acheteur si ce dernier ne prend pas possession des Marchandises, à condition que le Vendeur les ait mises à la disposition de l'Acheteur. Dans un tel cas, l'Acheteur sera également tenu de rembourser au Vendeur tous les frais engagés en relation avec le stockage des marchandises non réclamées.

18. Responsabilité pour les Défauts Applicable aux Clients Professionnels

18.1. Le Vendeur est responsable envers l'Acheteur que les Marchandises sont exemptes de défauts au moment du transfert du risque de dommage à l'Acheteur.

18.2. L'Acheteur est tenu d'informer le Vendeur sans délai injustifié après avoir découvert un tel défaut.

18.3. Les droits de l'Acheteur découlant d'une exécution défectueuse sont régis par les dispositions pertinentes du Code Civil tchèque, en particulier les articles 1914 à 1925 et les articles 2099 à 2117.

18.4. Dans le cas où les Marchandises présentent des défauts constituant une violation substantielle du Contrat d'Achat, l'Acheteur aura le droit de :

1. exiger que le défaut soit réparé ;
2. demander la livraison de nouvelles Marchandises ou de toutes Marchandises manquantes ;
3. réclamer une remise raisonnable sur le prix d'achat ; ou
4. se rétracter du Contrat d'Achat.

18.5. Si l'Acheteur ne notifie pas au Vendeur le recours choisi par l'Acheteur en temps opportun, l'Acheteur ne pourra se prévaloir des droits spécifiés ci-dessous qu'en cas de violation non substantielle du Contrat d'Achat. Si l'Acheteur ne notifie pas au Vendeur un défaut des Marchandises en temps opportun, l'Acheteur perdra le droit de se rétracter du Contrat d'Achat. En outre, l’Acheteur ne peut pas se rétracter du Contrat d’Achat si le défaut est insignifiant.

18.6. Si les Marchandises ne présentent que des défauts qui constituent une violation non substantielle du Contrat d'Achat, l'Acheteur a le droit d'exiger la suppression du défaut ou une remise raisonnable sur le prix d'achat.

19. Droits et obligations supplémentaires pour les contrats avec les Clients Professionnels

19.1. Si l'Acheteur est un entrepreneur, il sera présumé que les Marchandises achetées par l'Acheteur sont destinées principalement à des fins commerciales. En conséquence, la responsabilité du Vendeur pour les dommages causés par un défaut des Marchandises conformément aux dispositions des articles 2939 et suivants du Code civil est exclue.

19.2. L'Acheteur n'a pas droit à une indemnisation pour les frais raisonnablement engagés dans l'exercice des droits découlant d'une exécution défectueuse.

Section 4 - Autres droits et obligations

20. Garantie contractuelle

20.1. Le Vendeur fournit une garantie contractuelle de qualité exclusivement pour les imprimantes 3D PRUSA et les composants utilisés dans leur production ou en faisant partie intégrante.

20.2. Les termes et conditions de la garantie contractuelle pour certains types de Marchandises sont définis dans le document suivant : Garantie (ci-après dénommée la "Garantie Générale"). Si les Marchandises, leur emballage, les instructions ou la description accompagnant les Marchandises précisent des conditions de garantie ou une période de garantie différentes de celles indiquées dans la Garantie Générale (ci-après dénommée la "Garantie Spéciale"), les termes de la Garantie Spéciale s'appliquent. Les Marchandises qui ne sont pas couvertes par la Garantie Générale ou pour lesquelles le Vendeur ne spécifie pas de période ou de conditions de garantie différentes dans le cadre de la Garantie Spéciale sont fournies sans garantie de qualité et sont soumises aux conditions générales de responsabilité pour les défauts en vertu des dispositions des présentes CG. Aux fins des présentes Conditions, la garantie contractuelle désigne la Garantie Générale ou la Garantie Spéciale, selon celle qui est applicable aux Marchandises concernées (la "Garantie Contractuelle").

20.3. La Garantie Contractuelle sera nulle si les Marchandises sont endommagés en raison d'une utilisation contraire aux instructions et recommandations fournies dans les manuels et instructions officiels, ou à la suite de modifications ou d'altérations non autorisées du matériel ou du logiciel. Si les marchandises sont livrées sous forme de composants individuels à assembler par l'acheteur, la garantie contractuelle de qualité s'applique uniquement aux composants individuels séparément.

20.4. La Garantie Contractuelle s'applique aux Contrats d'Achat conclus avec des Consommateurs et des Clients Professionnels.

20.5. La Garantie Contractuelle est transférable à une autre personne uniquement dans la mesure où elle a été accordée par PRUSA au premier Acheteur, à condition que la durée totale de la période de garantie soit calculée à partir du moment du premier transfert de propriété entre PRUSA et le premier Acheteur.

20.6. Les cadeaux et contenus numériques sont fournis sans aucune garantie de qualité.

21. Utilisation du Contenu Numérique et droits découlant d'une exécution défectueuse du Contenu Numérique

21.1. Le Contenu Numérique acheté est mis à disposition de l'Acheteur une seule fois par l'envoi d'un lien à l'adresse e-mail de l'Acheteur lors du paiement du prix. Le Contenu Numérique est mis à disposition pour un usage personnel uniquement via le site web du vendeur. Tous les autres droits sur le Contenu Numérique sont réservés. En particulier, l'Acheteur n'est pas autorisé à reproduire, revendre, communiquer au public, partager avec un tiers ou de quelque manière que ce soit rendre le Contenu numérique disponible pour une utilisation par une autre personne, sauf indication contraire pour le Contenu Numérique concerné.

21.2. Le Contenu Numérique sous forme de vidéos de formation, d'instructions et de tutoriels est fourni sans droit à des mises à jour ou à des services d'assistance supplémentaires, étant entendu qu'il sera mis à la disposition des utilisateurs autorisés et enregistrés pour une lecture en ligne (y compris une rediffusion) dans la section appropriée du site web de PRUSA. Vous devez utiliser un PRUSA ACCOUNT pour vous connecter. Le Contenu Numérique sera disponible pendant au moins deux ans après l’achat. Pour lire le Contenu Numérique, un navigateur Internet standard et à jour avec un java-script activé permettant la lecture du contenu audiovisuel est suffisant.

22. Résiliation du contrat par le Vendeur

22.1. Dans le cas de précommandes ou de Marchandises qui ne sont pas en stock, si le Vendeur n'est pas en mesure de livrer les Marchandises à temps en raison d'une indisponibilité temporaire ou de perturbations inattendues dans l'approvisionnement en matières premières ou en produits tiers, et que l'Acheteur n'accepte pas une date de livraison ultérieure, le Vendeur se réserve le droit de résilier le Contrat d'Achat. L'Acheteur a le droit de résilier le Contrat d'Achat pour la même raison.

22.2. Le Vendeur se réserve également le droit de résilier le Contrat d'Achat pour des raisons objectives graves indépendantes de sa volonté qui rendent la livraison des Marchandises dans le cadre du Contrat d'Achat concerné déraisonnablement difficile ou impossible (par exemple, en raison d'une indisponibilité permanente, d'augmentations significatives des coûts de production des Marchandises, de l'imposition de restrictions à l'exportation ou à l'importation par les autorités compétentes, etc.), ou si l'interface web de la boutique en ligne a affiché des informations manifestement incorrectes sur le prix des Marchandises.

22.3. Le Vendeur se réserve également le droit de résilier le Contrat si l'Acheteur a utilisé un bon de réduction en violation des présentes CG ou des règles qui y sont spécifiées.

22.4. Le Vendeur est en droit de résilier le Contrat si l'Acheteur ne prend pas livraison des Marchandises ou ne fournit pas la coopération nécessaire à leur livraison. Dans un tel cas, l'Acheteur supportera les frais engagés pour la livraison des Marchandises. Les dispositions du 14.12 des présentes CG ne sont pas affectées.

25. Notes et avis

25.1. La Boutique en ligne utilise des outils tiers, tels que les services "Vérifié par Heureka Customers" ou "TrustPilot", pour évaluer la satisfaction des utilisateurs. Ces outils vérifient la satisfaction de l'Acheteur vis-à-vis des services de la Boutique en ligne. Seuls les Acheteurs ayant effectué un achat via la Boutique en ligne sont autorisés à donner une évaluation. Les données de ces Acheteurs peuvent être transmises au partenaire du Vendeur sur la base du consentement de l'Acheteur, après quoi le partenaire peut inviter l'Acheteur à fournir une évaluation. L'évaluation soumise pourra ensuite être publiée sur le site Internet du partenaire et, indirectement, sur le site Internet de la Boutique en ligne.

25.2. L'interface web de la Boutique en ligne permet également aux utilisateurs disposant d'un PRUSA ACCOUNT valide de soumettre des avis sur les Marchandises sélectionnées disponibles sur la Boutique en ligne. Soumettre un avis sur un article particulier n'est pas une condition d'achat ou de possession des Marchandises ou du Contenu Numérique évalués. Les avis peuvent être soumis par des utilisateurs ayant de l'expérience en impression 3D ou une connaissance des produits PRUSA ou d'autres Marchandises et Contenu Numérique notés, que ce soit par le biais d'un usage personnel, d'un passe-temps ou d'activités professionnelles (par exemple, ateliers communautaires, écoles, laboratoires créatifs, etc.). Le Vendeur ne vérifie pas que les avis proviennent de personnes ayant acheté ou utilisé les Marchandises, le Contenu Numérique ou les services évalués.

26. Signalement de contenu illégal

26.1. Chez PRUSA, nous reconnaissons que le partage mutuel d'informations, d'opinions et de critiques entre les visiteurs de notre Boutique en ligne, ainsi qu'entre les utilisateurs de nos produits et services, constitue l'un des piliers fondamentaux du développement de notre communauté. Il est toutefois tout aussi important de veiller à ce que ces échanges ne contiennent pas de contenu illégal et respectent les principes généraux de décence et de légalité.

26.2. Est considéré comme contenu illégal, notamment, le contenu qui :

1. porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une autre personne (contenu piraté) ;
2. incite à la haine contre un groupe de personnes ou à la restriction de leurs droits et libertés, ou à la promotion d’un mouvement poursuivant cet objectif (contenu haineux) ;
3. contient du contenu sexuellement explicite ; ou
4. porte atteinte à la dignité, à la réputation ou à la réputation d’une personne ou est susceptible de porter atteinte à cette personne.

26.3. Il est interdit de distribuer du contenu illégal via la Boutique en ligne et d'autres services en ligne PRUSA.

26.4. Si vous rencontrez un contenu illégal, veuillez nous le signaler via : [email protected]. Vous pouvez également utiliser le formulaire en ligne disponibleici ou en bas de notre site web pour signaler un contenu illégal.

26.5. Afin que nous puissions traiter votre notification, vous devez inclure tous les détails nécessaires pour expliquer pourquoi vous pensez que le contenu est illégal. Cela comprend la spécification des raisons de son illégalité présumée (par exemple, piraté, haineux, diffamatoire, etc.), la fourniture d'une URL ou d'une autre adresse spécifique où se trouve le contenu identifié et l'inclusion d'une description du contenu. Vous devez également fournir votre nom et une adresse e-mail de contact (si différente de celle utilisée pour envoyer la notification). Les informations personnelles que vous fournissez seront utilisées uniquement dans le but de traiter votre notification.

26.6. Nous vous confirmerons la réception de votre notification par courrier électronique à l'adresse que vous avez fournie. Nous nous efforcerons de traiter toutes les notifications dans un délai raisonnable, généralement dans les 5 jours ouvrables. Une fois votre notification traitée, nous vous informerons par email du résultat.

26.7. Si nous déterminons que le contenu signalé est illégal, nous sommes en droit de rendre le contenu illégal indisponible, de restreindre la disponibilité des services à l'utilisateur qui a publié le contenu illégal, ou de restreindre ou de résilier le compte de l'utilisateur. Nous informerons par écrit l'auteur de la décision du contenu de cette action, y compris les raisons de notre décision ainsi que des informations sur son droit de faire appel de la décision.

26.8. Veuillez noter que ce mécanisme de signalement de contenu illégal ne doit pas être utilisé de manière abusive. Si des notifications sont soumises de manière non autorisée, en grande quantité ou par des moyens automatisés (par exemple, dans le cadre de harcèlement, de processus automatisés ou de signalements non autorisés répétés), nous ne traiterons pas ces notifications. En outre, nous nous réservons le droit de prendre d’autres mesures juridiques, si nécessaire, pour empêcher un tel comportement.

27. Réclamations

27.1. Les Acheteurs peuvent adresser leurs réclamations directement au Vendeur via l'adresse e-mail du Vendeur indiquée dans 1.2 des présentes CG et publiées sur le site de la Boutique en ligne. Le Vendeur enverra toujours des informations sur la résolution de la réclamation à l'adresse e-mail de l'Acheteur.

27.2. Les Acheteurs peuvent également contacter directement les autorités de contrôle compétentes de l'État pour toute réclamation. Le Vendeur est autorisé à vendre des marchandises sur la base d'une licence commerciale valide. Le contrôle du commerce est effectué par l'autorité commerciale compétente dans le cadre de ses compétences. Les plaintes concernant les services de communications électroniques peuvent être déposées auprès de l'Office tchèque des télécommunications, tandis que l'Autorité tchèque d'inspection du commerce supervise le respect de la loi n° 634/1992 Coll. sur la protection des consommateurs, telle que modifiée, dans le cadre de son champ d'application défini.

28. Dispositions Finales

28.1. La rédaction des présentes Conditions Générales peut être modifiée ou complétée par le Vendeur à tout moment, mais cela n'affectera pas les droits et obligations nés pendant la validité de leur rédaction précédente. En outre, le Vendeur peut modifier unilatéralement les conditions générales dans la mesure appropriée au regard de ses obligations à long terme en vertu des présentes Conditions Générales. Le Vendeur doit informer l'Acheteur de toute modification des Conditions Générales au moins 14 jours avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version des présentes Conditions Générales en publiant la nouvelle version sur l'interface en ligne de la boutique en ligne ou en envoyant un avis à l'adresse e-mail de l'Acheteur.

28.2. Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois contraignantes de la République tchèque. Si l'Acheteur est également un consommateur, il reconnaît que le choix de la loi applicable en vertu de la phrase précédente n'affecte pas ses droits en tant que consommateur, auxquels il ne peut être dérogé contractuellement et qui s'appliqueraient par ailleurs en l'absence de choix de loi, conformément à l'Article 6. (1) du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).

28.3. Les parties excluent expressément l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) aux relations contractuelles découlant d'un contrat d'achat dans le cadre des présentes CG.

28.4. L’invalidité ou l’inefficacité d’une disposition des présentes CG n’affectera pas la validité et l’efficacité des autres dispositions.

28.5. La version valide et effective des présentes CG est toujours disponible sur Internet à l'adresse : https://www.prusa3d.com/page/general-terms-and-conditions_231236/.

28.6. Cette version des présentes CG est valable et effective à compter du 9 octobre 2025 et remplace toutes les versions précédentes des présentes CG, y compris leurs autres parties.