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Etats-Unis d'Amérique
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Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions générales

  • 1.1 Les présentes Conditions Générales stipulent les droits et obligations dans le cadre de l'achat de biens sur la boutique en ligne PRUSA (ci-après les "Conditions Générales") entre le Vendeur, Prusa Research a.s., société dont le siège social est situé Partyzánská 188/7A, 170 00, Prague 7, Id. No. : 06649114, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section B, dossier 23056 (ci-après le "Vendeur") et une personne intéressée par l'achat de biens (ci-après l'"Acheteur").
  • 1.2 Le Vendeur propose ses produits par le biais d'une boutique en ligne à l'adresse suivante : shop.prusa3d.com (ci-après la "Boutique en ligne").
  • 1.3 Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Siège social et adresse postale :

Prusa Research a.s.

Partyzánská 188/7A

170 00 Prague 7

Détails du paiement :

Numéro de compte pour les paiements en CZK : 2501696690/2010

Numéro de compte pour les paiements en EUR : CZ2720100000002800418121, FIOBCZPPXXX

Adresse e-mail pour les commandes et les rapports de défauts :

info@prusa3d.com

Adresse électronique pour les questions relatives à la protection de la vie privée :

info@prusa3d.com

  • 1.4 Par le biais de la Boutique en ligne, le Vendeur propose et vend principalement des imprimantes 3D, des accessoires, des biens liés à l'impression 3D et d'autres produits (ci-après les "Biens").
  • 1.5 Un consommateur est toute personne qui traite ou conclut un contrat avec le Vendeur en dehors du cadre de ses activités professionnelles ou de l'exercice indépendant d'une profession (ci-après le "Consommateur").
  • 1.6 Un contrat de consommation est un contrat conclu entre le vendeur et le consommateur (ci-après le "contrat de consommation").
  • 1.7 Les présentes Conditions Générales font partie intégrante de chaque contrat d'achat de biens conclu par et entre le Vendeur et l'Acheteur, les dispositions contractuelles étant constituées des présentes Conditions Générales et de la commande de l'Acheteur confirmée par le Vendeur.
  • 1.8 Les présentes Conditions Générales ont été rédigées en allemand, anglais, espagnol, français, italien, polonais et tchèque. Un contrat d'achat avec le Vendeur peut être exécuté en tchèque ou en anglais, ou dans d'autres langues qui peuvent être sélectionnées dans les paramètres de la Boutique en ligne. Le choix d'une langue doit être fait par l'Acheteur dans les paramètres de la Boutique en ligne.
  • 1.9 L'Acheteur accepte l'utilisation de moyens de communication à distance dans le cadre de l'exécution d'un contrat d'achat avec le Vendeur. Les coûts encourus par l'Acheteur en utilisant des moyens de communication à distance à cet égard (internet et téléphone) sont à la charge de l'Acheteur. Ces coûts ne diffèrent pas des tarifs de base en vigueur dans le pays de l'acheteur.

2. Compte utilisateur

  • 2.1 La Boutique en ligne est également accessible sans enregistrement de l'utilisateur. Si vous souhaitez utiliser PRUSA ACCOUNT pour faciliter votre achat, vous devez vous connecter avec vos identifiants ou créer un compte. Les conditions d'utilisation et d'enregistrement d'un compte utilisateur sont stipulées dans des conditions distinctes de PRUSA ACCOUNT.

3. Commande

  • 3.1 Les informations sur les Biens et leurs prix mises à disposition par la Boutique en ligne ne constituent pas une proposition d'exécution d'un contrat d'achat par le Vendeur et sont uniquement indicatives. L'article 1732 de la loi n° 89/2012 Coll. du Code civil ne s'appliquera donc pas à ces informations.
  • 3.2 L'Acheteur crée une commande en plusieurs étapes, dont notamment le choix des Biens et de leur quantité, le placement des Biens sélectionnés dans un panier, le remplissage des données personnelles et la sélection du mode de paiement et de livraison.
  • 3.3 Lors de la création de la commande, l'Acheteur sera informé des modes de livraison disponibles pour les Biens, ainsi que des coûts de livraison au lieu de livraison choisi par l'Acheteur. Les coûts de livraison des Biens, y compris l'emballage, ne sont pas inclus dans le prix d'achat des Biens. Si le Vendeur fournit la livraison des Biens gratuitement, ce fait est expressément indiqué.
  • 3.4 Avant de soumettre la commande, le résumé de la commande est toujours affiché à l'Acheteur, dans lequel l'Acheteur peut vérifier la commande et apporter des modifications avant de la soumettre.
  • 3.5 Toutes les informations sur les prix des Biens mises à disposition par le biais de la Boutique en ligne représentent les prix définitifs, y compris toutes les taxes et tous les frais que le Vendeur est obligé de payer ; ces prix ne comprennent pas les coûts de livraison des Biens et d'autres frais, tels que les droits de douane et autres prélèvements (voir Art. 3.7).
  • 3.6 En cas de livraison de marchandises en dehors de la République tchèque, dans l'un des pays de l'UE (ou de l'EEE), le prix final spécifié dans la commande sera facturé en incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf dans les cas où l'Acheteur (redevable de la TVA dans le pays de son siège social) nous fournit des informations sur son enregistrement à la TVA, y compris le numéro de TVA européen applicable. Pour plus d'informations sur la facturation de la taxe sur la valeur ajoutée, consultez notre base de connaissances ici : Plus d'informations
  • 3.7 En cas de livraison de biens dans un pays tiers (hors de l'UE ou de l'EEE), les prix des biens sont indiqués hors TVA et autres taxes, frais et droits de douane applicables. De plus amples informations sur la livraison des biens dans des pays tiers sont disponibles dans notre base de connaissances ici : https://help.prusa3d.com/article/P3iMlZWniv-payment-options-vat-customs.
  • 3.8 Le prix d'achat peut être payé en couronnes tchèques, en euros, en dollars américains, en livres sterling ou en zloty polonais. La devise peut être sélectionnée dans les paramètres de la Boutique en ligne avant de confirmer la commande.
  • 3.9 Après que l'Acheteur ait soumis la commande, celle-ci sera traitée par le Vendeur qui enverra ensuite sa confirmation à l'Acheteur. Le contrat d'achat des biens est conclu à la livraison de la confirmation de la commande envoyée par le Vendeur à l'adresse électronique de l'Acheteur. Des liens vers la version consolidée des présentes Conditions Générales sont joints à la confirmation de la commande.
  • 3.10 Ainsi, la commande soumise au Vendeur représente la proposition de l'Acheteur d'exécuter un contrat d'achat sur la base des présentes Conditions Générales. La confirmation de la commande représente l'acceptation de la proposition par le Vendeur. Si une commande comprend des biens qui ne sont pas en stock pour une expédition immédiate à l'Acheteur, le Vendeur livrera les biens sans retard excessif lorsqu'elles seront de nouveau en stock. Le Vendeur indiquera une date de livraison indicative et non contraignante directement sur le site de la Boutique en ligne ou lors de la confirmation de la commande.
  • 3.11 En soumettant une commande, l'Acheteur exprime son consentement aux présentes Conditions Générales, qui sont également toujours disponibles à partir de l'interface de la Boutique en ligne.
  • 3.12 Sur la base du contrat d'achat exécuté, le Vendeur est tenu de livrer les Biens à l'Acheteur de la manière convenue dans la quantité et la qualité correspondantes. L'Acheteur est tenu de payer au Vendeur le prix d'achat des Biens et les coûts de leur livraison, ainsi que de prendre en charge les Biens livrés.
  • 3.13 Le contrat d'achat, y compris les Conditions Générales, est archivé sous forme électronique et n'est pas accessible.
  • 3.14 Le Vendeur n'est pas lié par des codes de conduite particuliers à l'égard de l'Acheteur.

4. Prix et Paiement

  • 4.1 Le paiement des biens commandés peut être effectué de l'une des manières suivantes ; les modes de paiement disponibles peuvent différer selon la localisation de l'acheteur :
  • (a) en espèces en cas de retrait personnel des biens au siège social du Vendeur ;
  • (b) par virement sur le compte bancaire du Vendeur sur la base d'une facture ;
  • (c) par paiement sans espèces au moyen de cartes de paiement via une passerelle de paiement ;
  • (d) par paiement sans espèces via le service PayPal ; ou
  • (e) par paiement sans espèces via un service tiers permettant le paiement du prix d'achat au moyen d'une crypto-monnaie, telle que le bitcoin (ci-après le "Paiement Crypto").
  • 4.2 En cas de retrait personnel au siège du Vendeur ou auprès de nos partenaires, vous pouvez payer la commande en espèces ou par carte de paiement.
  • 4.3 Conformément à la loi sur les enregistrements électroniques des ventes, lors d'un paiement en espèces, le Vendeur est tenu de délivrer un reçu (reçu de vente électronique) à l'Acheteur. En même temps, le Vendeur est tenu d'enregistrer la vente reçue auprès de l'administrateur fiscal en ligne ; en cas de panne technique, le Vendeur est tenu de le faire au plus tard dans les 48 heures.
  • 4.4 En cas de virement sur le compte bancaire du Vendeur sur la base d'une facture, une facture contenant les détails du paiement vous sera délivrée après la passation de la commande.
  • 4.5 Les paiements sans espèces peuvent également être effectués au moyen des cartes de paiement répertoriées sur le site de la Boutique en ligne. Après avoir soumis une commande, l'Acheteur est redirigé vers une passerelle de paiement et est invité à saisir les informations de sa carte de paiement et à autoriser le paiement à hauteur du prix total de la commande. L'utilisation de la passerelle de paiement est régie par les conditions générales de l'opérateur de la passerelle de paiement concernée, qui sont disponibles en ligne. Si les lois du pays et les conditions générales de l'émetteur de la carte de paiement ou toute autre réglementation applicable le permettent, le Vendeur peut choisir de ne pas exiger la vérification des paiements effectués par une carte de paiement via 3D-Secure.
  • 4.6 En choisissant un paiement via le service PayPal, après avoir soumis la commande, l'Acheteur sera redirigé vers la passerelle de paiement PayPal. L'ensemble des modalités de l'opération de paiement sera régi par les conditions générales du service PayPal.
  • 4.7 Pour les paiements effectués par Paiement Crypto, l'Acheteur sera redirigé vers une passerelle de paiement tierce après avoir soumis la commande. Toutes les modalités de l'opération de paiement seront régies par les conditions générales de la passerelle de paiement exploitée par le tiers. En utilisant le Paiement Crypto, l'Acheteur accepte expressément que, dans le cas où le prix d'achat est remboursé à l'Acheteur pour quelque raison que ce soit, le prix d'achat sera remboursé par virement sur le compte de l'Acheteur dans la devise et le montant indiqués dans le reçu fiscal de la manière indiquée à l'art. 11.3 des présentes.
  • 4.8 Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des dommages causés en relation avec le paiement des Biens par le biais d'un service tiers (passerelle de paiement, PayPal, Paiement Crypto, etc.).
  • 4.9 Pour plus d'informations sur les différents modes de paiement et les conditions de paiement, consultez notre base de connaissances disponible ici : https://help.prusa3d.com/article/P3iMlZWniv-payment-options-vat-customs.
  • 4.10 L'Acheteur est tenu de payer la totalité du prix d'achat des Biens, y compris le prix de l'expédition avant leur remise au transporteur pour livraison. L'Acheteur est tenu de payer l'intégralité du prix d'achat des Biens, y compris les frais d'expédition, avant leur remise au transporteur pour la livraison, sauf dans les cas où l'Acheteur utilise l'option de payer le prix d'achat des Biens en espèces à la livraison ou en payant une facture après la livraison des Biens.
  • 4.11 Sur la base du paiement du prix d'achat des Biens et de tous les coûts de livraison, le Vendeur émettra à l'Acheteur un reçu de vente ou un reçu fiscal qui sera envoyé à l'Acheteur sous forme électronique à l'adresse e-mail spécifiée dans la commande.
  • 4.12 Si l'Acheteur ne paie pas le prix d'achat des Biens, y compris le prix de la livraison, dans les 14 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande, un tel retard sera considéré comme une condition ultérieure en vertu du Contrat d'achat exécuté. Dans le cas d'une pré-commande (c'est-à-dire la livraison de biens qui ne sont pas en stock ou qui doivent encore être fabriqués, voir l'art. 3.10 des présentes conditions), la condition postérieure est remplie à l'expiration d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de l'envoi d'une demande de paiement du prix d'achat, y compris le prix de l'expédition et, le cas échéant, d'autres coûts conformément à la pré-commande concernée, sans effet. Si l'acheteur ne paie pas le prix d'achat des marchandises, y compris le prix de l'expédition, dans les 14 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande, ce retard sera considéré comme une condition de résiliation du contrat d'achat. Dans le cas d'une précommande (c'est-à-dire la livraison de Biens qui ne sont pas en stock ou qui doivent encore être fabriqués, voir l'article 3.10 des présentes), la condition de résiliation est remplie à l'expiration d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande de paiement du prix d'achat, y compris le prix de l'expédition et, le cas échéant, d'autres coûts liés à la précommande en question, sans effet. Les dispositions du présent article (4.12) ne s'appliquent pas aux cas où l'acheteur utilise l'option de paiement du prix d'achat des marchandises en contre-remboursement ou en payant une facture après la livraison des marchandises.

5. Mode de livraison

  • 5.1 L'Acheteur peut choisir parmi les modes de livraison des Biens proposés par le Vendeur au moment de la passation de la commande. En fonction du choix de l'Acheteur, le Vendeur est tenu de remettre les marchandises au transporteur concerné pour qu'il les achemine au lieu de livraison convenu, ou de livrer les marchandises au lieu de livraison par ses propres moyens ; dans ce cas, l'Acheteur est tenu de prendre en charge les Biens au lieu de livraison. Ceci ne s'applique pas si l'emballage des Biens présente des signes de dommages correspondant à une ouverture non autorisée de l'envoi contenant les Biens.
  • 5.2 Si les Biens doivent être livrées à plusieurs reprises ou d'une manière différente de celle prévue dans la commande pour des raisons imputables à l'Acheteur, ce dernier est tenu de payer les coûts liés à la livraison répétée ou les coûts liés à la manière différente de livrer, selon le cas.
  • 5.3 L'Acheteur est tenu d'inspecter les Biens immédiatement après leur prise en charge et d'informer le Vendeur de tout défaut sans délai excessif.
  • 5.4 En cas de livraison des Biens dans des pays tiers hors de l'UE, l'Acheteur est responsable de tous les droits de douane et frais associés à la livraison des Biens, que l'Acheteur est tenu de payer à ses propres frais. Pour plus d'informations, consultez le site https://help.prusa3d.com/article/P3iMlZWniv-payment-options-vat-customs.
  • 5.5 Le risque de dommage à une chose est transféré à l'Acheteur dès la prise en charge. Les mêmes conséquences se produisent si l'Acheteur omet de prendre en charge un Bien alors que le vendeur l'autorise à en disposer.

6. Résiliation

  • 6.1 Si le Vendeur n'est pas en mesure de livrer les biens en temps voulu en raison d'une indisponibilité temporaire et que l'Acheteur n'accepte pas une date de livraison ultérieure, le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat d'achat. L'Acheteur peut également se retirer du contrat d'achat pour les mêmes raisons.
  • 6.2 En outre, le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat d'achat avec l'Acheteur également pour des raisons objectives sérieuses indépendantes de la volonté du Vendeur, à la suite desquelles le Vendeur ne sera pas en mesure de livrer les Biens en vertu du contrat d'achat concerné sans difficultés déraisonnables (par exemple, en raison d'une indisponibilité permanente, de changements substantiels dans le prix de fabrication des Biens, de l'imposition de limitations d'exportation ou d'importation par les autorités compétentes, etc.) ou si l'interface de la Boutique en ligne contient des informations manifestement fausses sur le prix des Biens.
  • 6.3 Le Vendeur peut également résilier le contrat d'achat si l'Acheteur ne prend pas en charge les Biens dûment livrés ou ne fournit pas la coopération nécessaire à leur livraison. Dans ce cas, les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur.

7. Résiliation du contrat par l'Acheteur

  • 7.1 Si l'Acheteur est un Consommateur, il peut se retirer du Contrat d'achat dans un délai de 14 jours à compter de la date de prise en charge des Biens par l'Acheteur sans en indiquer le motif. Ceci n'affecte en rien les autres droits de l'Acheteur concernant la possibilité de se retirer du Contrat d'Achat.
  • 7.2 La résiliation du contrat d'achat conformément à l'art. 7.1 peut être envoyée par l'Acheteur par écrit à l'adresse du siège social du Vendeur ou par voie électronique à l'adresse e-mail du Vendeur spécifiée dans l'interface de la Boutique en ligne, ainsi qu'à l'article 1 des présentes conditions. L'Acheteur peut également utiliser un modèle de formulaire de rétractation du contrat d'achat avec le Vendeur qui peut être téléchargé ici : Formulaire de rétractation.
  • 7.3 Si le Consommateur se rétracte du contrat d'achat, l'Acheteur est tenu de renvoyer les Biens au Vendeur au plus tard dans les 14 jours civils suivant la rétractation. Les frais de renvoi des Biens au Vendeur sont à la charge de l'Acheteur, même si les Biens ne peuvent pas être renvoyés au Vendeur par courrier ordinaire en raison de leur nature. Le risque d'endommagement des Biens pendant leur transport de retour au Vendeur est à la charge de l'Acheteur.
  • 7.4 L'Acheteur reconnaît que la résiliation du contrat d'achat n'est pas possible si les Biens concernés ont été personnalisés selon le souhait de l'Acheteur ou pour l'Acheteur, si les Biens ont été mélangés ou reliés de manière irréversible à d'autres Biens après leur livraison, si les Biens ont été livrés dans un conteneur fermé et que le Consommateur a retiré les Biens du conteneur et qu'ils ne peuvent pas être remis dans le conteneur pour des raisons d'hygiène, et si les Biens livrés consistaient en un enregistrement sonore ou vidéo ou un programme informatique, si l'Acheteur a violé l'emballage original.
  • 7.5 L'Acheteur reconnaît qu'en cas de résiliation du contrat conformément au présent article 7, l'Acheteur est responsable envers le Vendeur de toute diminution de la valeur des Biens résultant de leur utilisation d'une manière autre que celle nécessaire à l'évaluation de leur nature et de leurs propriétés. Ceci est particulièrement pertinent dans le cas de Biens dont le retrait de l'emballage d'origine peut entraîner une diminution de leur valeur (dessèchement, impossibilité de réapplication, etc.). En même temps, l'Acheteur reconnaît que la résiliation du contrat d'achat n'est toujours possible que par rapport à tous les articles d'un produit livré si celui-ci est composé de plusieurs articles séparables.
  • 7.6 Les dispositions des articles 7.1 à 7.5 s'appliquent uniquement aux cas de rétractation du contrat d'achat par le Consommateur. Dans les autres cas, à moins que l'Acheteur ne soit un Consommateur, le contrat d'achat ne peut être résilié pour des raisons autres que légales.

8. Droits de l'Acheteur découlant d'une prestation défectueuse

  • 8.1 Le Vendeur est tenu de s'assurer que, au moment du transfert du risque de dommage à l'Acheteur, les Biens sont exempts de tout défaut.
  • 8.2 Les droits de l'Acheteur découlant d'une exécution défectueuse sont régis par la loi n° 89/2012 Sb., le Code civil, en particulier ses articles 2099 à 2117, et, si l'Acheteur est un Consommateur, également ses articles 2165 à 2174.
  • 8.3 Si les Biens présentent des défauts qui constituent une violation substantielle du contrat d'achat, l'Acheteur a le droit de demander ce qui suit :
  • (a) l'élimination du défaut en faisant réparer les Biens ;
  • (b) livraison de Biens neufs ou manquants ;
  • (c) droit de demander une remise appropriée sur le prix d'achat ; ou
  • (d) droit de se retirer du contrat d'achat.
  • Si l'Acheteur ne notifie pas au Vendeur le choix de son droit en temps voulu, l'Acheteur ne disposera que des droits spécifiés ci-dessous en cas de violation non matérielle du contrat d'achat. Si l'Acheteur n'informe pas le Vendeur en temps utile d'un défaut des Biens, il perd le droit de se retirer du contrat. Si les biens ne présentent que des défauts qui constituent une violation non matérielle du contrat d'achat, l'Acheteur a le droit de réclamer la réparation du défaut ou une remise raisonnable sur le prix d'achat.
  • 8.4 Si l'Acheteur est un Consommateur, il peut également demander la livraison de nouveaux Biens exempts de défauts, à moins que cela ne soit déraisonnable compte tenu de la nature du défaut. Si le défaut affecte une partie des Biens, l'Acheteur ne peut demander que le remplacement de la partie en question. Si cela n'est pas possible, l'Acheteur peut se retirer du contrat d'achat. Même si un défaut peut être éliminé, l'Acheteur qui est un Consommateur peut demander la livraison de nouveaux Biens ou le remplacement d'un composant s'il ne peut pas utiliser les Biens correctement en raison de l'apparition répétée du défaut après une réparation ou en raison d'un nombre plus élevé de défauts. Dans ce cas, l'Acheteur peut également se retirer du contrat d'achat.
  • 8.5 Si l'Acheteur est un Consommateur et si un défaut des Biens se manifeste dans les 6 mois de leur prise en charge, il est considéré que les Biens étaient déjà défectueux lors de la prise en charge. En outre, l'Acheteur, qui est un Consommateur, a le droit d'exercer le droit découlant d'un défaut des Biens qui devient apparent dans les 24 mois suivant leur réception ; cela ne s'applique pas à un défaut pour lequel un prix inférieur a été convenu, à l'usure normale des Biens, à un défaut correspondant au degré d'usure lors de la réception par l'Acheteur, et également si cela découle de la nature des Biens.
  • 8.6 Une personne ayant droit en vertu de l'article 1923 du Code civil a également droit à une indemnisation des coûts délibérément dépensés pour l'exercice de ce droit. Toutefois, si cette personne ne fait pas valoir son droit à l'indemnisation dans un délai d'un mois après l'expiration du délai de réclamation du défaut, un tribunal n'accordera pas ce droit si le vendeur invoque l'exercice tardif du droit à l'indemnisation.

9. Garantie contractuelle de qualité

  • 9.1 Le Vendeur fournit à l'Acheteur une garantie contractuelle de qualité uniquement si l'Acheteur spécifie explicitement la période pendant laquelle les Biens peuvent être utilisés sur les Biens, sur leur emballage, dans le manuel d'instructions joint aux Biens ou dans leur description. Dans un tel cas, le Vendeur s'engage à ce que les Biens soient aptes à être utilisés pour l'usage habituel pendant la période donnée ou qu'ils conservent les propriétés habituelles.
  • 9.2 Les termes et conditions de la garantie contractuelle pour certains types de Biens sont spécifiés ici https://help.prusa3d.com/en/article/warranty_2288.
  • 9.3 La garantie contractuelle prend fin en cas de dommages causés aux Biens par une manipulation non conforme aux instructions et recommandations contenues dans les manuels et instructions officiels, ou par des modifications et altérations non autorisées de leur matériel ou logiciel. Si les Biens sont livrés sous la forme de composants individuels destinés à être assemblés par l'Acheteur, la garantie contractuelle de qualité ne s'applique qu'aux composants et pièces des Biens séparément.
  • 9.4 La garantie contractuelle de qualité prévue à l'art. 9.1 s'applique aux contrats conclus tant avec un Consommateur qu'avec un Entrepreneur. Les termes et conditions de la déclaration des défauts énoncés à l'article 10 des présentes s'appliquent par analogie aux biens couverts par la garantie contractuelle de qualité.

10. Signalement des défauts

  • 10.1 L'Acheteur exerce ses droits découlant d'une exécution défectueuse auprès du Vendeur à l'adresse de l'établissement, ou au siège social ou au lieu d'activité du vendeur, sauf dans le cas où une autre personne est désignée pour effectuer la réparation.
  • 10.2 L'Acheteur est tenu de notifier au Vendeur le choix de son droit relatif aux défauts des Biens en même temps que la notification des défauts des Biens ou sans retard excessif après la notification de ceux-ci.
  • 10.3 Dans le cas où l'Acheteur est un Consommateur, le Vendeur ou un employé autorisé par le Vendeur est obligé de prendre une décision sur le rapport des défauts immédiatement, ou, dans les cas compliqués, dans les 3 jours ouvrables. Ce délai n'inclut pas une période de temps raisonnable compte tenu du type de biens (Biens) qui est nécessaire à l'expertise du défaut. Un rapport de défauts doit ensuite être résolu, y compris l'élimination du défaut, sans retard excessif, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la date du rapport des défauts, à moins que le Vendeur et l'Acheteur ne conviennent d'un délai plus long. Le dépassement de ce délai sans effet sera considéré comme une violation substantielle du contrat d'achat par le Vendeur.

11. Remboursement

  • 11.1 En cas de résiliation du contrat d'achat par le Consommateur conformément à l'article 7 des présentes conditions, le Vendeur est tenu de rembourser à l'Acheteur le montant du prix d'achat des biens et les coûts de leur livraison au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la résiliation du contrat d'achat par l'Acheteur conformément aux articles 7.1 à 7.3 des présentes conditions, à condition que l'Acheteur ait déjà remis les Viens au Vendeur ou que l'Acheteur prouve que les Biens ont déjà été envoyés au Vendeur. Si l'Acheteur choisit un mode de livraison des Biens autre que le mode le moins cher proposé par le Vendeur, le Vendeur ne remboursera à l'Acheteur que les frais de livraison des Biens pour un montant correspondant au mode de livraison le moins cher.
  • 11.2 Dans les autres cas, le Vendeur est tenu de rembourser le prix d'achat des Biens à l'Acheteur sans les coûts de leur livraison dans les 30 jours suivant le moment où l'Acheteur a droit à un remboursement du prix d'achat en vertu des présentes conditions.
  • 11.3 Si le Vendeur devient obligé de rembourser à l'Acheteur le prix d'achat des Biens payé par l'Acheteur par le biais d'un Paiement Crypto, le Vendeur remboursera à l'Acheteur le prix d'achat des Biens dans la devise et le montant spécifiés dans le reçu fiscal sur le compte bancaire spécifié par l'Acheteur.

12. Plaintes

  • 12.1 Les Acheteurs peuvent adresser leurs réclamations directement à l'adresse électronique du Vendeur indiquée à l'article 1 des présentes conditions. Le Vendeur enverra toujours à l'adresse électronique de l'Acheteur des informations sur la manière de traiter toute réclamation.
  • 12.2 L'Acheteur peut également adresser ses plaintes directement aux autorités de contrôle de l'État dans le domaine concerné. Le Vendeur est autorisé à vendre des Biens sur la base d'une licence commerciale. L'exploitation du commerce est contrôlée par l'autorité commerciale compétente dans sa juridiction. L'Office tchèque des télécommunications est l'autorité de surveillance compétente pour les plaintes concernant les services de communication électronique. Dans la mesure pertinente, l'Autorité tchèque d'inspection du commerce exerce un contrôle sur le respect de la loi n° 634/1992 Coll. sur la protection des consommateurs.

13. Résolution extrajudiciaire des litiges avec les Acheteurs

  • 13.1 En cas de litige de consommation entre l'Acheteur en tant que Consommateur et le Vendeur, si le litige ne peut être résolu d'un commun accord, l'acheteur peut déposer une demande de résolution extrajudiciaire du litige auprès d'une entité compétente pour traiter de la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, plus précisément : Autorité tchèque d'inspection du commerce, Inspection centrale - Département ADR, Štěpánská 15 120 00 Prague 2, e-mail : adr@coi.cz, web : adr.coi.cz. L'Acheteur peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne établie par la Commission européenne, qui est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14. Protection de la vie privée

  • 14.1 Vos données personnelles peuvent être transférées à des sociétés externes réalisant une enquête de satisfaction concernant les services de la boutique en ligne, sa qualité et son efficacité (comme le service Heureka) uniquement avec votre consentement.
  • 14.2 La politique de confidentialité est contenue dans un document séparé disponible sur https://blog.prusaprinters.org/privacy-policy_29936/, qui fait partie intégrante des Conditions générales et par lequel le Vendeur s'acquitte de son obligation de fournir des informations à l'Acheteur. En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Acheteur accepte également cette politique de confidentialité.

15. Dispositions finales

  • 15.1 Le Vendeur peut modifier ou compléter à tout moment le libellé des présentes Conditions Générales ; toutefois, cela ne porte en aucun cas préjudice aux droits et obligations nés pendant la durée d'effet du libellé précédent des présentes conditions. En outre, le Vendeur peut modifier unilatéralement les Conditions Générales dans une mesure raisonnable en ce qui concerne ses obligations à long terme découlant des présentes Conditions Générales. Le Vendeur notifiera à l'Acheteur de telles modifications des Conditions Générales au moins 14 jours avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales en publiant la nouvelle formulation dans l'interface de la Boutique en ligne ou en envoyant un message à l'adresse e-mail de l'Acheteur. L'Acheteur peut refuser ces modifications des Conditions Générales en supprimant son compte utilisateur. Si l'Acheteur ne le fait pas ou ne le demande pas à la date d'entrée en vigueur de la modification, il est réputé accepter les modifications des Conditions Générales.
  • 15.2 Les présentes Conditions générales sont régies par les dispositions légales contraignantes de la République tchèque, en particulier la loi n° 89/2012 Coll. et le Code civil. En outre, l'Acheteur, qui est un Consommateur, reconnaît que le choix de la loi en vertu de la phrase précédente ne porte pas atteinte à ses droits de consommateur auxquels il ne peut être dérogé par accord et qui seraient utilisés en l'absence de choix de la loi en vertu des dispositions de l'article 6 (1) du Règlement 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
  • 15.3 Les parties excluent expressément l'applicabilité de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises aux relations contractuelles établies par le contrat d'achat en vertu des présentes conditions générales.
  • 15.4 L'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition des présentes Conditions Générales n'affecte en rien la validité et l'efficacité des autres dispositions.
  • 15.5 La version valide et effective des présentes conditions générales est toujours disponible à l'adresse suivante : https://shop.prusa3d.com/en/content/3-terms-and-conditions-of-use.
  • 15.6 Cette version des Conditions générales est valable et effective à partir du 01.09.2020 et remplace toutes les versions précédentes des Conditions Générales, y compris leurs autres parties.
  • 15.7 Les coordonnées du Vendeur sont indiquées dans l'introduction des présentes conditions.